Accord-cadre pour travaux d'impression de supports pour la communication et l'information

Ville de Lyon

Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation de travaux d'impression de supports pour la communication et l'information de la Ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2015-11-03	Informations complémentaires
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Quantité ou étendue:

Les accords-cadres ne comportent ni montant minimum ni montant maximum.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 5.12.2015 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261813
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Accords-Cadres multi-attributaires. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot no1: machines numériques types 36x52.
Quantité ou étendue: Montant estimatif sur la durée totale du contrat: 84 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no2: machines offset à feuilles types 52x72.
Quantité ou étendue: Montant estimatif sur la durée totale du contrat: 293 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no3: machines offset à feuilles types 72x102.
Quantité ou étendue: Montant estimatif sur la durée totale du contrat: 870 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot no4: machines d'impression d'affiches hors sérigraphie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif sur la durée totale du contrat: 616 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot no5: machines d'impression d'affiches en sérigraphie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif sur la durée totale du contrat: 76 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot no6: machines rotatives offset 8 pages ou 16 pages.
Quantité ou étendue: Montant estimatif sur la durée totale du contrat: 121 000 EUR HT.

Les accords-cadres ne comportent ni montant minimum ni montant maximum.

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 5.12.2015 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.

Numéro de référence: A5DCPEB1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent;

— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat;

… professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir;

— pour tous les lots: la certification Imprim'Vert (dont la description figure au réglement de la consultation) ou équivalent;

— pour les lots 1, 2, 3 et 6: la certification PEFC ou FSC (dont la description figure au réglement de la consultation) ou équivalent,

— pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil de capacité technique et professionnelle exigé: disposer des certificats mentionnés, ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Les marchés subséquents seront financés par les ressources propres de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même accord-cadre est interdite.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Performances en matière de protection de l'environnement % (25)
3. Prix des prestations % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon Cedex 01. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Contact: Emmanuelle Balouzat
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 478282031 📠
Nom: Ville de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A5DCPEB1
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Accords-Cadres multi-attributaires. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 142-261813 (2015-07-20)

Informations complémentaires (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-11-22 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391189
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261813
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2015/S 214-391189 (2015-11-03)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080306
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-112572, mise en ligne le 21.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-167556, mise en ligne le 3.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (25)
3. Prix des prestations (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Nom: Nouvelle Imprimerie Delta
Adresse postale: 47 rue Ampère — BP 99
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

2️⃣
Nom: Lamaziere Imprimeur
Adresse postale: 165 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Decines
Code postal: 69150

3️⃣
Nom: Public Imprim
Adresse postale: 12 rue Pierre Timbaud, BP 553
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69637

4️⃣
Nom: Lips reprographie
Adresse postale: 41 rue Saint Jean de Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

5️⃣
Nom: Imprimerie Chirat
Adresse postale: 744 rue de Sainte Colombe
Commune postale: Saint-Just-la-Pendue
Code postal: 42540

6️⃣
Nom: Imprimerie Courand et associés
Adresse postale: 82 route de Cremieu
Commune postale: Tignieu-Jameyzieu
Code postal: 38230

7️⃣

8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2016/S 048-080306 (2016-03-04)

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