Accord-cadre pour les travaux de désamiantage du patrimoine de la ville de Lyon et du CCAS de Lyon

Ville de Lyon

Le présent accord-cadre porte sur des travaux de désamiantage, dans le cadre des travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration de l'existant, de petits aménagements, de réparations, d'opérations nouvelles, de travaux d'accompagnement d'opérations individualisées, à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments, locaux ou terrains sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir. La Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration partielle dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
2015-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans montant minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 4 000 000 EUR HT. Pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 26.5.2015 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure.
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Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-013864
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur des travaux de désamiantage, dans le cadre des travaux d'entretien, de maintenance, d'amélioration de l'existant, de petits aménagements, de réparations, d'opérations nouvelles, de travaux d'accompagnement d'opérations individualisées, à réaliser sur le patrimoine et les bâtiments, locaux ou terrains sur lesquels les membres du groupement de commande ont un droit à intervenir. La Ville de Lyon et le CCAS de Lyon ont constitué un groupement de commande d'intégration partielle dont le coordonnateur est la Ville de Lyon.
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Numéro de référence: A5DGTB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration de candidature type DC 1 ou équivalent;
En cas de groupement, un pouvoir au mandataire;
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC 2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil minimum de capacité financière: aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration démontrant que le candidat dispose des effectifs minimum exigés;
Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: certificat de qualification et/ou liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre); le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.
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Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité technique: 10 opérateurs amiante. Seuil minimum de capacité professionnelle: capacité à réaliser des travaux de désamiantage sur des bâtiments de même nature que ceux de la Ville de Lyon et du CCAS. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture du certificat de qualification Qualibat 1552 (détail au règlement de la consultation) et/ou liste de références ou tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix de l'accord-cadre: unitaires, révision annuelle. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-19 📅
Lieu d’ouverture (organisation): Dcp
Lieu d’ouverture (ville): Lyon
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 10 quai Jean Moulin (la date ci-dessus est prévisionnelle)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lyon
Adresse postale: place de la Comédie, Cedex 01
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: nom: Lafay Lionel
Adresse postale: Direction gestion technique bâtiments, 2 rue de la République, Cedex 01
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103749 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A5DGTB01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 011-013864 (2015-01-13)
Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222047
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-013864
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 10 A, annonce no 110 du 15.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Valgo SA
Adresse postale: 2 avenue Gutenberg, CS 72836
Commune postale: Portet-sur-Garonne Cedex
Code postal: 31128

2️⃣
Nom: VDD Volpiliere Desamiantage Demolition
Adresse postale: ZI Les Aiguillons — chemin du Berger
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230

3️⃣
Nom: EMB / Ganthier Galaberthier
Adresse postale: 24 rue Champ Dolin, CS 70178
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69804

4️⃣
Nom: Soterly
Adresse postale: rue des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780

5️⃣
Nom: Snef
Adresse postale: parc du Chêne — 11 allée Général Benoist
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673

6️⃣
Nom: OTND Agence Déchets
Adresse postale: bâtiment les Combières — 2 allée des Prunus
Commune postale: Blyes
Code postal: 01150

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Comédie Cedex 01

Informations complémentaires
Organe de révision
184 rue Duguesclin Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
184, rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2015/S 122-222047 (2015-06-23)
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