Accord-Cadre pour les travaux d'entretien et de réparations 2016-2019

Commune de Mantes-la-Jolie

Accord-Cadre pour les travaux d'entretien et de réparations 2016-2019 dans les bâtiments communaux et leurs dépendances
les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue: Accord-Cadre conclu sans montants minimums ni maximums.2 600 000
Valeur totale du marché: 2 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: +33 134788086 📞
Fax: +33 134788141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-328738
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre pour les travaux d'entretien et de réparations 2016-2019 dans les bâtiments communaux et leurs dépendances

les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Menuiseries extérieures, stores et fermetures
Brève description: Lot 1: Menuiseries extérieures, stores et fermetures.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Menuiseries intérieures
Brève description: Lot 2: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Faux plafonds
Brève description: Lot 3: Faux plafonds.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Sols souples
Brève description: Lot 4: Sols souples.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: Chauffage, ventilation, climatisation
Brève description: Lot 5: Chauffage, ventilation, climatisation.
Quantité ou étendue: Accord-Cadre conclu sans montants minimums ni maximums.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15C0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie, 78200 Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 ou équivalents.
Situation économique et financière: Formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 ou équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Auncun.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78112361
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Marques Baptiste
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139211119 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 182-328738 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-037819
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-328738
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Vous pouvez à tout moment exercer un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (cja, art. L551-1 à L551-12); un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (cja, art. L521-1); un référé contractuel après la signature du contrat dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, devant le juge des référés du tribunal administratif (cja, art. L551-13 à L551-23) ou encore un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le juge du tribunal administratif. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-141486, mise en ligne le 16 septembre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Société Parisienne d'aluminium
Adresse postale: Za du Vert Galant 18 rue des Oziers
Commune postale: St Ouen l'Aumône
Code postal: 95310

2️⃣
Nom: sotrafran
Adresse postale: avenue des Pommerets
Commune postale: Tillé
Code postal: 60000

3️⃣
Nom: berin plafonds
Adresse postale: Chemin de Saint Jacques
Commune postale: Sivry Coutry
Code postal: 77115

4️⃣
Nom: Les Peintures Parisiennes
Adresse postale: 7 rue Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

5️⃣
Nom: Helio Énergie Innéos
Adresse postale: 1401 avenue de la Grande Halle
Commune postale: Buchelay
Code postal: 78200

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 024-037819 (2016-02-01)

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