Accord-Cadre pour la réalisation de travaux de petites démolition et désamiantage sur les opérations de l'AFTRP

AFTRP

Démolition et désamiantage de petits bâtiments (pavillons, petits collectifs allant jusqu'à R+2) dont les immeubles ne présentent pas de difficulté technique ni de complexité majeure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre multi attributaires sans montant minimum ni maximum. Montant estimatif des marchés subséquents pour la durée totale de l'accord cadre: 800 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212562
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans reconductible deux fois pour une durée de 1 an. La durée maximale est de 4 ans. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT, l'entreprise s'engage à réserver, dans l'exécution du marché 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion. Le candidat s'engage à respecter les orientations stratégiques d'aménagement durable de l'Aftrp. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Horaires d'ouverture de l'Aftrp: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Démolition et désamiantage de petits bâtiments (pavillons, petits collectifs allant jusqu'à R+2) dont les immeubles ne présentent pas de difficulté technique ni de complexité majeure.

Numéro de référence: Deipdpacdemol
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Qualification qualibat 1513 et 1552 pour les travaux de désamiantage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: varient en fonction des opérations concernées par les travaux de petites démolitions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: pour les marchés subséquents d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT, L'entreprise s'engage à réserver, dans l'exécution du marché 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion. Le candidat s'engage à respecter les orientations stratégiques d'aménagement durable de l'AFTRP.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Prix: Niveaux de prix des cas pratique (Dqe) (40)
3. Prix: Niveau de prix du bordereau de prix unitaires (20)
4. Qualité de la description du mode d'intervention (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président directeur général
Nom: AFTRP/DF/Service achats
Adresse postale: Tour Gamma Entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/dgic
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Tour Gamma Entrée, A 195 rue de Bercy, Cedex 12
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Deipdpacdemol
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-212562 (2015-06-16)

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