Accord cadre pour la réalisation de documents imprimés

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Accord cadre pour la réalisation de documents imprimés.
L'objet de cet accord cadre et de ses marchés subséquents est relatif aux besoins de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois (Viennagglo) en matière de documents imprimés pour la communication de ses différents services.
L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi attributaire.
Les marchés publics conclus sur la base de cet accord (dits marchés subséquents) seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance d'un besoin. Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Les marchés subséquents pourront être fractionnés à bons de commande en application des articles 76 et 77 du Code des Marchés Publics ou conclus sur une prestation globale et forfaitaire, suivant les besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

L'Accord cadre est conclu avec un volume d'achat annuel définie ci-après:Volume d'achat minimal (HT): 30 000 EUR Volume d'achat maximal (HT): 60 000 EURIl est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc — espace Saint-Germain — bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysviennois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256855
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site paysviennois.marcoweb.fr Possibilité de remettre les offres par voie papier ou par voie dématérialisée selon les modalités du règlement de consultation. Informations complémentaires sur les critères de jugement des offres pour l'accord cadre: La valeur technique notée sera jugée selon les sous critères suivants: — mode opératoire: l'adéquation des moyens techniques et humains par rapport aux besoins exprimés 20 points; — qualités et supports d'impressions au vu du mémoire technique et des échantillons fournis 20 points; Le critère performances en matière de protection de l'environnement sera jugé selon les sous critères suivants: — conditions d'impression 15 points; — qualité écologique du papier 15 points; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour la réalisation de documents imprimés.

L'objet de cet accord cadre et de ses marchés subséquents est relatif aux besoins de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois (Viennagglo) en matière de documents imprimés pour la communication de ses différents services.

L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi attributaire.

Les marchés publics conclus sur la base de cet accord (dits marchés subséquents) seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.

Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance d'un besoin. Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Les marchés subséquents pourront être fractionnés à bons de commande en application des articles 76 et 77 du Code des Marchés Publics ou conclus sur une prestation globale et forfaitaire, suivant les besoins.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'Accord cadre est conclu avec un volume d'achat annuel définie ci-après:

Volume d'achat minimal (HT): 30 000 EUR

Volume d'achat maximal (HT): 60 000 EUR

Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15AO026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois, 38200 Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent);

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);

Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat

Présentation d'une liste des principaux fourniture ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande

En cas de demande d'avance, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du CMP.

Financement sur le budget de Viennagglo. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours

interêt moratoire et indémnités forfaitaires prévus.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la CAO.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du pays Viennois
Adresse postale: espace Saint-Germain, 30 avenue du Général Leclerc — bâtiment Antarès
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 1482063312 📞
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO026
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site paysviennois.marcoweb.fr

Possibilité de remettre les offres par voie papier ou par voie dématérialisée selon les modalités du règlement de consultation.

Informations complémentaires sur les critères de jugement des offres pour l'accord cadre:

La valeur technique notée sera jugée selon les sous critères suivants:

— mode opératoire: l'adéquation des moyens techniques et humains par rapport aux besoins exprimés 20 points;

— qualités et supports d'impressions au vu du mémoire technique et des échantillons fournis 20 points;

Le critère performances en matière de protection de l'environnement sera jugé selon les sous critères suivants:

— conditions d'impression 15 points;

— qualité écologique du papier 15 points;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Cja) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Cja) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Cja) Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn et Garonne). Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2015/S 139-256855 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays Viennois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403428
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256855
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-110873, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération du Pays Viennois, 38200 Vienne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Imprimerie ALPHA
Adresse postale: 57 ZA La Boissonnette
Commune postale: Peaugres
Code postal: 07340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Imprimerie de la Tour Dauphinoise
Adresse postale: ZA de Remoulon
Commune postale: Pont-Évêque
Code postal: 38780

3️⃣
Nom: XL PRINT et Mailing SAS
Adresse postale: ZI de Malacussy
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du CJA),

— référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— recours ouvert à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2015/S 221-403428 (2015-11-12)

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