Accord cadre pour la maintenance du parc de véhicules techniques de DGA Essais en vol site d'Istres

Quantité ou étendue

L'accord-cadre de chaque lot donnera lieu à la passation et à la conclusion de marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance du besoin conformément aux dispositions de l'article 250 du code des marchés publics.La durée de validité de chaque lot de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification et s'entend comme période pendant laquelle il est possible de notifier des marchés subséquents.La valeur du lot 1 est estimée à 216 000 EUR HT pour sa durée de validité.La valeur du lot 2 est estimé à 300 000 EUR HT pour sa durée de validité.

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs. Pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution de l'accord-cadre. A ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du Dc2 accessible sur le site. Http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il sous-traitera dans cette même rubrique.

Information sur la sous-traitance

Il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278 du code des marchés publics).

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant ou d'un sous contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'eee.

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Visite des lieux.

Préalablement à la remise des candidatures, une visite facultative du parc de véhicules à maintenir sera proposée sur le site d'Istres:

— soit le mardi 8.12.2015 de 9:30 à 11:30,

— soit le jeudi 10.12.2015 de 14:00 à 16:00.

La participation des candidats n'est pas obligatoire. Chaque société candidate peut être représentée par 2 personnes au maximum et ne peut assister qu'à une des visites.

Pour les modalités d'accès sur le site, les visiteurs sont priés de s'inscrire, au moins 2 jours avant, auprès des interlocuteurs listés ci-après.

Une société ou une personne non inscrite auprès de la personne désignée ci-après se verra refuser l'accès au site.

— M. Jean-Paul Fouillat tél. +33 442483573 — fax +33 442483572 (jean-paul.fouillat@intradef.gouv.fr),

— Mme Sophie Cacciatore tél. +33 442483549 — fax +33 442483210 (sophie.caccaitore@intradef.gouv.fr).

Une feuille de présence sera contresignée par le ou les visiteurs et les représentants de l'administration qui assurent la visite.

Le candidat devra communiquer les nom, prénom(s), date, lieux de naissance, nationalité des personnes désignées par lui pour accéder au site à visiter ainsi que les nom et numéro SIRET de la société.

Les représentants des sociétés candidates devront se présenter au poste de garde de la base aérienne 125 munis d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport), le seul permis de conduire ne constituant pas une pièce suffisante.

Fermeture du site d'Istres

Dans le cadre des dispositions relatives aux «35 heures», le site d'istres sera fermé les jours suivants en 2015:

Du 24.12.2015 au 3.1.2016 inclus.

Pendant la fermeture du site d'Istres, aucune information ne sera diffusée aux candidats hormis les informations disponibles sur la PLACE.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:

Le lieu prévu de prise en charge et de livraison des véhicules et engins est le site d'Istres de DGA essais en vol.

Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire pour l'ensemble des lots.

Modalités de transmission des candidatures.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «marchés», sous-rubrique «procédures et documentation marchés publics», fichier «modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue.

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le(les) formulaire(s) DC4.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.