Accord cadre pour la fourniture et livraison de carburants
Sictom de la zone de Dole
Fourniture et livraison de carburants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-06 | Avis de marché |
| 2015-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de la Zone de Dole
Adresse postale: 22 allée du Bois
Code postal: 39100
Commune postale: Brevans
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomdole.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.bonnard.sictom@orange.fr 📧
Téléphone: +33 384823334 📞
Fax: +33 384724353 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240364
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Brève description: Fourniture et livraison de carburants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 allée du Bois, 39100 Brevans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix au 1.8.2015 (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sictom de la zone de Dole
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: v.bonnard@sictomdole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 131-240364 (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, les consommations annuelles sont estimées à:— gasoil: 350 000 l,— GNR: 30 000 l,— fuel: 5 000 l.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de la Zone de Dole
Adresse postale: 22 allée du Bois
Code postal: 39100
Commune postale: Brevans
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomdole.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.bonnard.sictom@orange.fr 📧
Téléphone: +33 384823334 📞
Fax: +33 384724353 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240364
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
DCE téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Brève description: Fourniture et livraison de carburants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, les consommations annuelles sont estimées à:
— gasoil: 350 000 l,
— GNR: 30 000 l,
— fuel: 5 000 l.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 allée du Bois, 39100 Brevans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du CMP:
— Dc1 — Dc2,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du CMP,
— pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.
— chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires pour les services du présent marché pour les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix au 1.8.2015 (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sictom de la zone de Dole
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: v.bonnard@sictomdole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
DCE téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 131-240364 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM de la Zone de Dole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428150
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240364
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Charvet — La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
2️⃣
Nom: Perret — Petrol'39
Adresse postale: 5 rue Berthollet
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
3️⃣
Nom: Bollore Énergie
Adresse postale: Za
Commune postale: Sellieres
Code postal: 39230
4️⃣
Nom: Thevenin Ducrot
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 236-428150 (2015-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM de la Zone de Dole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428150
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240364
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 15-104071, mise en ligne le 6.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Charvet — La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
2️⃣
Nom: Perret — Petrol'39
Adresse postale: 5 rue Berthollet
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
3️⃣
Nom: Bollore Énergie
Adresse postale: Za
Commune postale: Sellieres
Code postal: 39230
4️⃣
Nom: Thevenin Ducrot
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 236-428150 (2015-12-02)
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