Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité de l'ensemble du patrimoine des sociétés du Réseau Batigère
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence qui entraîne la suppression des tarifs réglementés de vente au 31.12.2015 pour tous les sites des sociétés du réseau Batigere dont la puissance souscrite est supérieure à 36kva.
Les sociétés du réseau Batigere ont constitué un groupement de commande en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires portant sur l'acheminement et la fourniture en électricité des sites dont la puissance à souscrire est supérieure à 36kva. Elles souhaitent également se laisser la possibilité d'inclure, en cours d'exécution de l'accord-cadre et sur décision expresse, les sites dont la puissance à souscrire est inférieure ou égale à 36kva.
La société Batigère Île-de-France a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre a pour objet de définir:
Les conditions dans lesquelles les sociétés du Réseau Batigere confient au Titulaire la fourniture et l'acheminement en électricité pour les différents sites composant leur patrimoine et notamment:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des Sociétés (y compris les branchements provisoires);
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique;
— les services associés à cette fourniture.
Les principaux termes des marchés qui seront passés sur son fondement.
La consultation est lancée au bénéfice des sociétés suivantes: Batigère Île-de-France, Erigere, Novigere, Le Logement Urbain, Batigere Nord Est, Batigere Sarel, Presence Habitat, Amli.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-05-28
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Avis de marché
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