Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité pour l'OPAC de l'Oise
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés à passer sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'OPAC de l'Oise (liste fournie en annexe I du RC).
La description des fournitures et des services associés attendus qui sont communs à tous les marchés subséquents, sont définis à l'article V du CCP.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre compléteront ses dispositions sans les modifier substantiellement.
Les marchés subséquents auront pour objet de définir:
— les prix unitaires de l'abonnement (TF) et de la molécule (PM) par RAE,
— leur durée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-21
|
Avis de marché
|
| 2015-10-07
|
Informations complémentaires
|