Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendue site pour les bâtiments et l'éclairage public de la ville et du CCAS de Sanary-sur-Mer

Quantité ou étendue

Dans le cadre du présent accord-cadre et des marchés en découlant, le titulaire devra réaliser les prestations ci-dessous désignées:— le titulaire fournira 24 h/24 h, 7j/7j, pendant la durée du présent accord-cadre, en livraison directe, l'électricité nécessaire àl'alimentation des points de livraison visés à l'article 1.2 du CCTP. Le titulaire sera responsable pendant toute la durée du marché de la continuité de la fourniture de l'électricité, et devra s'organiser en conséquence. Il intègre également l'ensemble des prestations définies aux marchés subséquents.— Le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF. Le contrat électrique sera de type " contrat unique ",— le titulaire aura la fonction de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie.L'accord cadre regroupe les points de livraison suivants:— lot no1: Points de livraison Haute Tension et Basse Tension >36kva— 2 Points de livraison ayant un profil de consommation " tarif vert " et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 323 Mwh.— 17 Points de livraison ayant un profil de consommation " tarif jaune " et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 1 221 Mwh.— 2 Points de livraison ayant un profil de consommation " tarif jaune " mais ayant une puissance réduite inférieure ou égale à 42 kva et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 107 Mwh.— Lot no2: Points de livraison Basse Tension inférieure ou égale à 36 kva— 62 Points de livraison ayant un profil de consommation " tarif bleu " et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 603 Mwh.— Lot 3: Eclairage public— 127 Points de livraison ayant un profil de consommation ".