Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendue site pour les bâtiments et l'éclairage public de la ville et du CCAS de Sanary-sur-Mer

Ville de Sanary-sur-Mer

Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendue site pour les bâtiments et l'éclairage public de la ville et du CCAS de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Dans le cadre du présent accord-cadre et des marchés en découlant, le titulaire devra réaliser les prestations ci-dessous désignées:— le titulaire fournira 24 h/24 h, 7j/7j, pendant la durée du présent accord-cadre, en livraison directe, l'électricité nécessaire àl'alimentation des points de livraison visés à l'article 1.2 du CCTP. Le titulaire sera responsable pendant toute la durée du marché de la continuité de la fourniture de l'électricité, et devra s'organiser en conséquence. Il intègre également l'ensemble des prestations définies aux marchés subséquents.— Le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF. Le contrat électrique sera de type " contrat unique ",— le titulaire aura la fonction de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie.L'accord cadre regroupe les points de livraison suivants:— lot no1: Points de livraison Haute Tension et Basse Tension >36kva— 2 Points de livraison ayant un profil de consommation " tarif vert " et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 323 Mwh.— 17 Points de livraison ayant un profil de consommation " tarif jaune " et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 1 221 Mwh.— 2 Points de livraison ayant un profil de consommation " tarif jaune " mais ayant une puissance réduite inférieure ou égale à 42 kva et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 107 Mwh.— Lot no2: Points de livraison Basse Tension inférieure ou égale à 36 kva— 62 Points de livraison ayant un profil de consommation " tarif bleu " et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 603 Mwh.— Lot 3: Eclairage public— 127 Points de livraison ayant un profil de consommation ".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République, Hôtel de Ville — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-317847
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification de l'accord cadre. Conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, la consultation débouchera sur un accord-cadre attribué à un nombre minimum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres indicatives. Une fois notifié, chaque lot constitue un accord-cadre. Le candidat peut présenter des variantes dans les limites des exigences minimales décrites dans le cahier des charges de la présente consultation. — Lot no1: Points de livraison Haute Tension et Basse Tension >36 kva Les candidats doivent remettre une offre de base telle que décrite dans le CCTP et le CCAP pour une durée de 24 mois, sous peine de nullité de l'offre. En complément de l'offre de base, les candidats peuvent présenter les variantes suivantes: o Variante no1: prix fermes sur deux (2) ans sur la part fourniture de l'électron et électricité d'origine 100 % énergie verte. O Variante no2: prix fermes sur deux (2) ans sur la part fourniture de l'électron avec une proposition libre quant à la part d'électricité d'origine verte proposée. Pour ces 2 variantes, le candidat devra préciser les sources d'énergies renouvelables envisagées et devra également fournir les garanties d'origine de l'énergie renouvelable. — Lot no2: Points de livraison Basse Tension inférieur ou égal à 36 kva les candidats doivent remettre une offre de base telle que décrite dans le CCTP et le CCAP pour une durée de 24 mois, sous peine de nullité de l'offre. En complément de l'offre de base, les candidats peuvent présenter les variantes suivantes: o Variante no1: prix fermes sur deux (2) ans sur la part fourniture de l'électron et électricité d'origine 100 % énergie verte. O Variante no2: prix fermes sur deux (2) ans sur la part fourniture de l'électron avec une proposition libre quant à la part d'électricité d'origine verte proposée. Pour ces 2 variantes, le candidat devra préciser les sources d'énergies renouvelables envisagées et devra également fournir les garanties d'origine de l'énergie renouvelable. — Lot no3: Eclairage public les candidats doivent remettre une offre de base telle que décrite dans le CCTP et le CCAP pour une durée de 24 mois, sous peine de nullité de l'offre. En complément de l'offre de base, les candidats peuvent présenter les variantes non obligatoires suivantes: o Variante no1: prix fermes sur deux (2) ans sur la part fourniture de l'électron et électricité d'origine 100 % énergie verte. O Variante 2: prix fermes sur deux (2) ans sur la part fourniture de l'électron avec une proposition libre quant à la part d'électricité d'origine verte proposée. Pour ces 2 variantes, le candidat devra préciser les sources d'énergies renouvelables envisagées et devra également fournir les garanties d'origine de l'énergie renouvelable. Modalités de présentation des variantes: Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de l'offre de base. Toutes ces pièces doivent être insérées dans l'enveloppe. Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base, sous peine de non conformité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité rendue site pour les bâtiments et l'éclairage public de la ville et du CCAS de Sanary-sur-Mer.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Points de livraison Haute Tension et Basse Tension >36 kva
Brève description: Points de livraison Haute Tension et Basse Tension >36 kva.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la part fourniture de l'énergie, il pourra être fait une distinction des consommations au maximum sur 4 périodes horo-saisonnières (Hiver Heures Pleines, Hiver Heures Creuses, Eté Heures Pleines, Eté Heures Creuses). Les heures pleines et les heures creuses sont celles définies par le gestionnaire du réseau de distribution. Les heures de pointes pourront être considérées comme des heures pleines…
… d'hiver.La part distribution sera facturée distinctement selon les modalités du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité (TURPE).
… d'hiver.
La part distribution sera facturée distinctement selon les modalités du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité (TURPE).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison Basse Tension inférieur ou égal à 36 kva
Brève description: Points de livraison Basse Tension inférieur ou égal à 36 kva.
Informations complémentaires sur les lots:
Les tarifs ne font pas l'objet de distinction saisonnière. En revanche une distinction heures creuses /heures pleines est possible. La part distribution sera facturée distinctement selon les modalités du TURPE.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description: Eclairage public.
Informations complémentaires sur les lots:
Il n'est pas fait de distinction horo-saisonnière. La part distribution sera facturée distinctement selon les modalités du TURPE.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Dans le cadre du présent accord-cadre et des marchés en découlant, le titulaire devra réaliser les prestations ci-dessous désignées:
— le titulaire fournira 24 h/24 h, 7j/7j, pendant la durée du présent accord-cadre, en livraison directe, l'électricité nécessaire à
l'alimentation des points de livraison visés à l'article 1.2 du CCTP. Le titulaire sera responsable pendant toute la durée du marché de la continuité de la fourniture de l'électricité, et devra s'organiser en conséquence. Il intègre également l'ensemble des prestations définies aux marchés subséquents.
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— Le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF. Le contrat électrique sera de type " contrat unique ",
— le titulaire aura la fonction de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie.
L'accord cadre regroupe les points de livraison suivants:
— lot no1: Points de livraison Haute Tension et Basse Tension >36kva
— 2 Points de livraison ayant un profil de consommation " tarif vert " et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 323 Mwh.
— 17 Points de livraison ayant un profil de consommation " tarif jaune " et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 1 221 Mwh.
— 2 Points de livraison ayant un profil de consommation " tarif jaune " mais ayant une puissance réduite inférieure ou égale à 42 kva et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 107 Mwh.
— Lot no2: Points de livraison Basse Tension inférieure ou égale à 36 kva
— 62 Points de livraison ayant un profil de consommation " tarif bleu " et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 603 Mwh.
— Lot 3: Eclairage public
— 127 Points de livraison ayant un profil de consommation ".
Numéro de référence: 2015/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments communaux et éclairage public, 83110 Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2015.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31.12.2008 et no2013-269 du 29.3.2013.
Aucune avance ne pourra être accordée au titre du présent marché.
Le règlement s'effectuera par le coordonnateur du groupement à l'échéance sous forme de prélèvement automatique sans mandat préalable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation relation client (45)
2. Outil extranet (35)
3. Approvisionnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 1 place de la République — Hôtel de Ville — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KoXwMlPZXx 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/05
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, la consultation débouchera sur un accord-cadre attribué à un nombre minimum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres indicatives. Une fois notifié, chaque lot constitue un accord-cadre.
Afficher plus
Le candidat peut présenter des variantes dans les limites des exigences minimales décrites dans le cahier des charges de
la présente consultation.
— Lot no1: Points de livraison Haute Tension et Basse Tension >36 kva
Les candidats doivent remettre une offre de base telle que décrite dans le CCTP et le CCAP pour une durée de 24 mois, sous peine de nullité de l'offre.
En complément de l'offre de base, les candidats peuvent présenter les variantes suivantes:
o Variante no1: prix fermes sur deux (2) ans sur la part fourniture de l'électron et électricité d'origine 100 % énergie verte.
O Variante no2: prix fermes sur deux (2) ans sur la part fourniture de l'électron avec une proposition libre quant à la part d'électricité d'origine verte proposée.
Pour ces 2 variantes, le candidat devra préciser les sources d'énergies renouvelables envisagées et devra également
fournir les garanties d'origine de l'énergie renouvelable.
— Lot no2: Points de livraison Basse Tension inférieur ou égal à 36 kva
les candidats doivent remettre une offre de base telle que décrite dans le CCTP et le CCAP pour une durée de 24 mois, sous peine de nullité de l'offre.
Pour ces 2 variantes, le candidat devra préciser les sources d'énergies renouvelables envisagées et devra également fournir les garanties d'origine de l'énergie renouvelable.
— Lot no3: Eclairage public
En complément de l'offre de base, les candidats peuvent présenter les variantes non obligatoires suivantes:
O Variante 2: prix fermes sur deux (2) ans sur la part fourniture de l'électron avec une proposition libre quant à la part d'électricité d'origine verte proposée.
Modalités de présentation des variantes:
Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de l'offre de base. Toutes ces pièces doivent être insérées dans l'enveloppe.
Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base, sous peine de non conformité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 175-317847 (2015-09-04)
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