Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les bâtiments de la Communauté de communes de Thann-Cernay

Communauté de communes de Thann-Cernay

L' Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans aucune altération des besoins pour les bâtiments de la Communauté de Communes THANN-CERNAY (Cctc).
Le marché comprend la fourniture de l'énergie et l'acheminement; il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau Distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Collectivités

Qui ?

• Communauté de communes de Thann-Cernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-01	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans aucune altération des besoins pour les bâtiments de la Communauté de Communes THANN-CERNAY (Cctc).Le marché comprend la fourniture de l'énergie et l'acheminement; il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau Distribution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3 rue de Soultz — BP 10228
Code postal: 68700
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389754772 📞
Fax: +33 389757814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349568
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L' Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans aucune altération des besoins pour les bâtiments de la Communauté de Communes THANN-CERNAY (Cctc).

Le marché comprend la fourniture de l'énergie et l'acheminement; il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau Distribution.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend la fourniture de l'énergie et l'acheminement; il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau Distribution.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: accord-cadre élec 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cernay, Thann, Steinbach, Vieux-Thann, Uffholtz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1), datée et signée

— déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— L'Attestation d'assurance responsabilité civile. (L'Assurance doit couvrir la réparation de tous les dommages humains, matériels et financiers causés par une faute professionnelle, intentionnelle ou non, résultant d'une interruption d'alimentation du réseau au titre du présent marché);

En cas de groupement, doivent être impérativement joints:

—La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée en original:

— soit par la personne (le mandataire) ayant le pouvoir d'engager le groupement; en cette hypothèse, une habilitation du mandataire à le représenter, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat, est produite par chacun des autres membres du groupement;

— soit par l'ensemble des entreprises groupées: dans ce cas, la lettre est signée par les personnes ayant le pouvoir d'engager chaque membre du groupement;

—Pour chacun des membres du groupement:

— un document indiquant les nom, prénom et qualité de la personne compétente pour engager le candidat pour le compte duquel il agit, ainsi que la raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat;

— la déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;

— et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant la fourniture et services, objets de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales références portant sur des fournitures et services associés concernant l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— en application du décret no2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz ,une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signé du Ministre de l'energie et une copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur le budget de la CCTC, sur ressources propres. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception es factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. L'Autorité organisatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luttringer Romain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: accord-cadre élec 2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 193-349568 (2015-10-01)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0389754772 📞
Fax: +33 0389757814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009692
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-349568
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-149942, mise en ligne le 2.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cernay, Thann, Steinbach, Vieux-Thann, Uffholtz.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: EDF Collectivites
Adresse postale: 54 avenue Robert Schuman, BP 1477
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68072
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 008-009692 (2016-01-08)

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