Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'electricité

Syndicat départemental d'energie 29

Fourniture et acheminement d'electricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
— Lot 1: Points de livraison profilés, raccordés en BT (ex «Jaunes») appartenant aux membres du groupement, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1-bis du présent CCTP du marché subséquent;A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 1 compte 664 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 60.719 Gwh.— Lot 2: Points de livraison profilés et à courbe de charge (différenciés au Bpu) (ex «Verts»), raccordés en HTA appartenant aux membres du groupement, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1-bis du présent CCTP du marché subséquent.a la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 compte 65 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 28.054 Gwh.Les quantités estimatives prévisionnelles pour l'ensemble des lots sont déterminées à: 88.774 Gwh.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
Fax: +33 298100310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256316
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies dans la convention cadre Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe 1 de la convention cadre.dans ce contexte, le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (29) coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8 VII du code des marchés publics (Cmp). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses 264 membres en matière de fourniture et acheminement d'électricité. Le Syndicat Départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (Sdef) est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'electricité.
Numéro du lot: 1
Brève description:
— Lot 1: Points de livraison profilés, raccordés en BT (ex «Jaunes») appartenant aux membres du groupement, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1-bis du présent CCTP du marché subséquent;
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Lot 2: Points de livraison profilés et à courbe de charge (différenciés au Bpu) (ex «Verts»), raccordés en HTA appartenant aux membres du groupement, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1-bis du présent CCTP du marché subséquent.
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Quantité ou étendue:
— Lot 1: Points de livraison profilés, raccordés en BT (ex «Jaunes») appartenant aux membres du groupement, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1-bis du présent CCTP du marché subséquent;
A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 1 compte 664 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 60.719 Gwh.
— Lot 2: Points de livraison profilés et à courbe de charge (différenciés au Bpu) (ex «Verts»), raccordés en HTA appartenant aux membres du groupement, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1-bis du présent CCTP du marché subséquent.
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a la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 compte 65 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 28.054 Gwh.
Les quantités estimatives prévisionnelles pour l'ensemble des lots sont déterminées à: 88.774 Gwh.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature et d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants,
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats
étrangers,
le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:
O la répartition clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100,
o les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— L'Autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de
chaque membre du groupement de commandes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les personnes morales de droit privé adhérant au groupement respecte ce délai.
Dans le respect des règles prévues par la comptabilité publique, le règlement peut faire l'objet d'un paiement sans mandatement
préalable, sur décision du Membre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de
l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci doit être un compte conjoint entre les membres du
groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. A.Gestion de la bascule (2)
2. B.Gestion des relations: qualité et moyens (12)
3. C. Délais d'exécution des prestations (2)
4. D. Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution (4)
5. E. Facturation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Monfort
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Syndicat département d'énergie et d'équipement du Finistere
Point de contact: Géraldine Adam
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies dans la convention cadre
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe 1 de la convention cadre.dans ce contexte, le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (29) coordonne un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8 VII du code des marchés publics (Cmp). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses 264 membres en matière de fourniture et acheminement d'électricité.
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Le Syndicat Départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (Sdef) est désigné «Coordonnateur» du groupement de
commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 223212828 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-256316 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-400864
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256316
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le Syndicat Départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord cadre et des marchés subséquents. Accord-cadre pluri-attributaire conclu avec 2 candidats. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-111330, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. A. Gestion de la bascule (2)
2. B. Gestion des relations: qualité et moyens (12)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: EDF — Direction commerce Ouest — collectivités territoriales et solidarité
Adresse postale: 7 rue Maillard de la Gournerie — TSA 43 935
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herbelain
Code postal: 44801

3️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France, (Engie)

4️⃣
Nom: Edf

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 220-400864 (2015-11-10)
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