Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associés
L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui sont conclus sur son fondement dits " marchés subséquents " et qui portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (PDL) des Membres ainsi que la fourniture de services associés décrits dans le CCTP.
Ces points de livraison sont actuellement aux tarifs réglementés ou déjà en offre de marché. Ils sont situés en France métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité. Ils ont une puissance souscrite supérieure à 36 kva.
L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture d'énergie électrique alimentant les PDL des Membres ainsi que la fourniture des services associés;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés ci-dessus, dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-05-07
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Avis de marché
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| 2015-07-15
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Avis d'attribution de marché
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