Accord-Cadre pour la fourniture en électricité des compteurs dont la puissance est supérieure à 36 kva
Ville de Fréjus
Accord-Cadre pour la fourniture en électricité des compteurs dont la puissance est supérieure à 36 kva.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-02 | Avis de marché |
| 2015-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494519184 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312476
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Frejus_83_A_20150824W_1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commande: Commune de Fréjus/Ccas de Fréjus/Régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement/Sem de Gestion de Port-Fréjus
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: mairie de Fréjus
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 494176712 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: en RAR: Place Formigé — CS 70108; Par dépôt: CTM — 1196 bd de la Mer
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Frejus_83_A_20150824W_1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 172-312476 (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites des membres du groupement de commande.l'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquent comprend les prestations ci-dessous désignées:— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent au Pouvoir Adjudicateur et sont situés dans le périmètre du présent marché,— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique,— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique,— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.la quantité totale annuelle des commandes du groupement de commande pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit:Seuil minimum: 6000 MwhSeuil maximum: 8000 MwhLa consommation annuelle d'électricité est évaluée pour la commune de Fréjus à:Minimum: 380 MwhMaximum: 490 MwhLa consommation annuelle d'électricité est évaluée pour le C.C.A.S. De Fréjus à:Minimum: 35 MwhMaximum: 50 MwhLa consommation annuelle d'électricité est évaluée pour la régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement à:Minimum: 800 MwhMaximum: 1050 MwhLa consommation annuelle d'électricité est évaluée pour la SEM de Gestion de Port-Fréjus à:Minimum: 4785 MwhMaximum: 6410 MwhA titre indicatif, chaque marché subséquent sera conclu pour une période de deux ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494519184 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312476
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Références et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre pour la fourniture en électricité des compteurs dont la puissance est supérieure à 36 kva.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites des membres du groupement de commande.
l'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquent comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent au Pouvoir Adjudicateur et sont situés dans le périmètre du présent marché,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du Pouvoir Adjudicateur situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique,
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
la quantité totale annuelle des commandes du groupement de commande pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit:
Seuil minimum: 6000 Mwh
Seuil maximum: 8000 Mwh
La consommation annuelle d'électricité est évaluée pour la commune de Fréjus à:
Minimum: 380 Mwh
Maximum: 490 Mwh
La consommation annuelle d'électricité est évaluée pour le C.C.A.S. De Fréjus à:
Minimum: 35 Mwh
Maximum: 50 Mwh
La consommation annuelle d'électricité est évaluée pour la régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement à:
Minimum: 800 Mwh
Maximum: 1050 Mwh
La consommation annuelle d'électricité est évaluée pour la SEM de Gestion de Port-Fréjus à:
Minimum: 4785 Mwh
Maximum: 6410 Mwh
A titre indicatif, chaque marché subséquent sera conclu pour une période de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ola lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1)
Ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (ou imprimé Dc1)
Orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; (ou imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Oprésentation d'une liste des principaux marchés d'acquisition de fournitures, de même nature et de même importance, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (ou imprimé Dc2).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de chaque membre du groupement de commande et selon les règles en vigueur de la comptabilité publique ou privée leur incombant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commande: Commune de Fréjus/Ccas de Fréjus/Régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement/Sem de Gestion de Port-Fréjus
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: mairie de Fréjus
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 494176712 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: en RAR: Place Formigé — CS 70108; Par dépôt: CTM — 1196 bd de la Mer
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Frejus_83_A_20150824W_1
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Références et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 172-312476 (2015-09-02)
Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461477
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312476
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FREJUS_83_A_20150824W_1
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Société EDF
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Nom: Société ENGIE (GDF SUEZ)
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cédex 9
Source: OJS 2015/S 252-461477 (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461477
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312476
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: références et capacités professionnelles, techniques et financières.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-135033, mise en ligne le 3.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FREJUS_83_A_20150824W_1
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Société EDF
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
2️⃣
Nom: Société ENGIE (GDF SUEZ)
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cédex 9
Source: OJS 2015/S 252-461477 (2015-12-28)
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