Accord-cadre pour la fourniture de gazole pour les autobus et autocars du groupe RATP (Epic: établissement public à caractère industriel et commercial) et filiales
Le présent accord-cadre, avec multi-attribution, concerne la fourniture de carburants gazole, sans volume minimum ni volume maximum, sur 48 mois.
L'accord-cadre est découpé en 5 périodes contractuelles qui feront l'objet d'une remise en concurrence périodique des titulaires pour l'attribution de marchés subséquents.
La RATP se réserve la possibilité de faire des commandes auprès des deux titulaires de l'accord-cadre, s'ils font des offres plus avantageuses pour le groupement que celles contractualisées dans les marchés subséquents en vigueur, dans la limite de 10 % des consommations annuelles du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-18
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Avis de marché
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