Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Fourniture d'énergie électrique active, mécanisme de capacités et responsabilité d'équilibre avec les services associés pour plusieurs points de livraison allotis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: 920 000
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: place Jules Ferry
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdie.eu 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 383526046 📞
Fax: +33 329421480 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342480
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Électricité HTA-BT index > 36 kVA.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité BT index < 36 kVA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Dié-des-Vosges, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Picot Eve-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Studen
Adresse postale: 33 rue des Clefs
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Point de contact: M. Demoly Patrice
Téléphone: +33 389290468 📞
Courrier électronique: studen@studen.fr 📧
Fax: +33 389411670 📠
Nom: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 9 place de l'Europe
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: ville de Saint-Dié-des-Vosges
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 189-342480 (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: 920 000
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: place Jules Ferry
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdie.eu 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 383526046 📞
Fax: +33 329421480 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342480
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active, mécanisme de capacités et responsabilité d'équilibre avec les services associés pour plusieurs points de livraison allotis.
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité HTA-BT index > 36 kVA.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité BT index < 36 kVA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Dié-des-Vosges, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr , «espace marchés publics»),
— formulaire DC2 (actualisé disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr , «espace marchés publics»),
— déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privée non soumise au code des marchés publics,
Afficher plus
— liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir,
— déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail clandestin conformément à la loi n° 97-210 du 11.3.1997 en application du décret 97-638 du 31.5.1997.
Bilan 2014, compte d'exploitation et rapport du commissaire aux comptes; chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité,
— références et/ou fourniture d'attestation de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Règlements par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 98.2 du code des marchés publics.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Picot Eve-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Studen
Adresse postale: 33 rue des Clefs
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Point de contact: M. Demoly Patrice
Téléphone: +33 389290468 📞
Courrier électronique: studen@studen.fr 📧
Fax: +33 389411670 📠
Nom: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 9 place de l'Europe
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: ville de Saint-Dié-des-Vosges
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2015/S 189-342480 (2015-09-25)
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