Accord-cadre pour l'organisation pluriannuelle d'opérations à caractère évènementiel sur le territoire de la Haute-Corse et sur le Web

CCI

Accord-cadre pour l'organisation pluriannuelle d'opérations à caractère évènementiel sur le territoire de la Haute-Corse et sur le Web.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL AGEP
• SARL AGEP et SAS C & C Consulting

Qui ?

• CCI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché
2016-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416811
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour l'organisation pluriannuelle d'opérations à caractère évènementiel sur le territoire de la Haute-Corse et sur le Web.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception et mise en place d'opérations d'animation à caractère évènementiel sur le territoire de la Haute-Corse
Brève description: Tous types d'animation à caractère évènementiel.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conception et mise en place d'opérations d'animation à caractère évènementiel sur le Web
Brève description: Tous type d'animations doivent susceptible d'être organisées sur le Web.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015.088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port, 20200 Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du nouveau code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes (disponibles aux adresses suivantes http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics et https://www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,

— la présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années similaires ou équivalentes à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire publics et privé.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du nouveau code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les articles 86 à 111 du code des marchés publics (titre IV — chapitre 1

— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement,

— crédits ouverts à la section: 115.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique définie par les moyens humains, compétences techniques et méthodologie pour mettre en place un plan de communication et les moyens matériels, compétences techniques et méthodologie pour mettre en place un évènement de promotion du commerce de proximité. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique et affaires générales
Saura Emilie
Nom: CCIT de Bastia et de la Haute-Corse
Point de contact: Saura Émilie
Téléphone: +33 95544438 📞
Fax: +33 95544496 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.088

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cédex
Code postal: 20232
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du rejet,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R..421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2015/S 229-416811 (2015-11-23)

Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065813
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416811
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-176653, mise en ligne le 23.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-22 📅
Nom: SARL AGEP et SAS C & C Consulting
Adresse postale: 2 rue St-Jean-la-Chiosella-Alzia
Commune postale: Bastia et Santa Reparata di Balagna
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl agep
Adresse postale: 2 rue St Jean
Commune postale: Bastia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du rejet.

— D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Source: OJS 2016/S 040-065813 (2016-02-23)

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