Accord cadre pour l'organisation pluri-annuelle de manifestations commerciales sur le territoire de Bastia et de la Haute-Corse

CCI

Accord cadre pour l'organisation pluri-annuelle de manifestations commerciales sur le territoire de Bastia et de la Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL AGEP

Qui ?

• CCI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-09	Avis de marché
2015-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052296
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour l'organisation pluri-annuelle de manifestations commerciales sur le territoire de Bastia et de la Haute-Corse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire Grand Bastia — Saint-Florent — Cap Corse
Brève description: La mise en place d'animation à caractère évènementiel.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de Balagne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de la Plaine Orientale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire du Centre Corse
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire de la Costa Verde
Numéro de référence: 2015.015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse, 20200 Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes (disponibles aux adresses suivantes http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Les articles 86 à 111 du code des marchés publics (Titre IV- chapitre 1er),

— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement,

— crédits ouverts à la section: 115.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique définie au regard: — des moyens matériels, des compétence techniques et méthodologie pour mettre en place un plan de communication — des moyens matériels, compétences techniques et méthodologie pour mettre en place un évènement de promotion du commerce de proximité (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique et affaires générales
Saura Emilie
Nom: CCIT de Bastia et de la Haute-Corse
Téléphone: +33 495544438 📞
Fax: +33 495544496 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20232
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification de la présente,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2015/S 031-052296 (2015-02-09)

Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215486
Se réfère à l'avis: 2015/S 31-052296
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 30 B, annonce no 157 du 12.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse, 20200 Haute Corse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique défine au regard: — des moyens matériels, des compétence techniques et méthodologie pour mettre en place un plan de communication- Des moyens matériels, compétences techniques et méthofdologie pour mettre en place un évènement de promotion du commerce de proximité. (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Sarl agep
Adresse postale: 02 rue Saint Jean
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 02 rue Sainte-Jean

3️⃣
Adresse postale: 02 rue Saint-Jean

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saura Émilie

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification de la présente;

— d'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique;

Source: OJS 2015/S 118-215486 (2015-06-16)

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