Accord-cadre pour l'achat d'énergie électrique pour les différents points de livraison du centre hospitalier de Rouffach
Centre hospitalier de Rouffach
Accord-cadre multi-attributaire (3 minimum) passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert pour la fourniture d'énergie électrique pour les différents points de livraison de centre hospitalier de Rouffach.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • — Enovos, Luxembourg — GDF Suez, Saint-Herblain — UEM Energem, Metz — EDF, Mulhouse — E.ON énergie, Paris
- • — GDF Suez, Saint-Herblain — EDF, Mulhouse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-12 | Avis de marché |
| 2015-05-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM, BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055863
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Site Tarif Vert A5
Brève description: Achat d'énergie électrique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites Tarif Jaune et Tarif Bleu
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 68250 Rouffach.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Courtot, directeur du centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs et techniques: — pour les renseignements administratifs Mme Christine Lenhardt — téléphone: +33 389787007 — mail: c.lenhardt@ch-rouffach.fr ou Mme Claudine Haeffelin — téléphone: +33 389787031 — mail: c.haeffelin@ch-rouffach.fr — Pour les renseignements techniques Mr Didier Kasprzykowski — responsable gestion et maintenance — téléphone: +33 389787438 courriel: d.kasprzykowski@ch-rouffach.fr . Bureau d'études Epure ingénierie: Michaël Legin tél.+33 961668875 courriel: legin.epure@orange.fr
1. Sur demande écrite au centre hospitalier de Rouffach — cellule des marchés ou demande télécopiée au +33 389787214. 2. Voie électronique: téléchargement du dossier via internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents
Soit remises contre récépissé à la cellule des marchés du centre hospitalier — bâtiment 27 — bureau n° 112. Soit par voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. le directeur — centre hospitalier — 27 rue du 4ème RSM — BP 29 — 68250 Rouffach soit par dépôt offre électronique: adresse d'accès au site électronique: www.marches-securises.fr
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex tél. +33 388212323 — fax +33 388364466 — greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix, BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex tél. +33 388212323 — fax +33 388364466 — greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 033-055863 (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum tant en valeur ou en quantité. À titre indicatif et prévisionnel, les quantités représentent 3,8 Gwh/annuellement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM, BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055863
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a une durée de validité de trois (3) ans à compter de la date de fourniture d'électricité du premier marché subséquent notifié.
Pour chaque lot, une remise en concurrence sera effectuée avec les titulaires de l'accord-cadre, en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché de l'énergie.
Les variantes sont autorisées à la condition d'avoir remis une offre de base.
Critère d'attribution:
Jugement des candidatures pour l'attribution de l'accord-cadre: les critères sont précisés dans le règlement particulier de la consultation.
Jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents: le prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire (3 minimum) passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert pour la fourniture d'énergie électrique pour les différents points de livraison de centre hospitalier de Rouffach.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Site Tarif Vert A5
Brève description: Achat d'énergie électrique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites Tarif Jaune et Tarif Bleu
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 68250 Rouffach.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) mis à jour le 25.8.2014 dûment complété et signé ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 à 45 du CMP:
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– déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,
– documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— formulaire DC2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer.
A) Les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
B) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l'objet du marché.
C) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance peut être versée selon les modalités des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage).
Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément à l'article 98 du CMP. En cas de défaut de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au moment ou les intérêts moratoires commencent à courir, augmenté de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public, responsable de la trésorerie du centre hospitalier de Rouffach.
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Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont dispose le centre hospitalier de Rouffach
Prix unitaires par Kwh consommé, fermes non actualisables, non révisables pendant la durée de chaque marché subséquent.
Les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Courtot, directeur du centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs et techniques: — pour les renseignements administratifs Mme Christine Lenhardt — téléphone: +33 389787007 — mail: c.lenhardt@ch-rouffach.fr ou Mme Claudine Haeffelin — téléphone: +33 389787031 — mail: c.haeffelin@ch-rouffach.fr — Pour les renseignements techniques Mr Didier Kasprzykowski — responsable gestion et maintenance — téléphone: +33 389787438 courriel: d.kasprzykowski@ch-rouffach.fr . Bureau d'études Epure ingénierie: Michaël Legin tél.+33 961668875 courriel: legin.epure@orange.fr
1. Sur demande écrite au centre hospitalier de Rouffach — cellule des marchés ou demande télécopiée au +33 389787214. 2. Voie électronique: téléchargement du dossier via internet à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents
Soit remises contre récépissé à la cellule des marchés du centre hospitalier — bâtiment 27 — bureau n° 112. Soit par voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. le directeur — centre hospitalier — 27 rue du 4ème RSM — BP 29 — 68250 Rouffach soit par dépôt offre électronique: adresse d'accès au site électronique: www.marches-securises.fr
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a une durée de validité de trois (3) ans à compter de la date de fourniture d'électricité du premier marché subséquent notifié.
Pour chaque lot, une remise en concurrence sera effectuée avec les titulaires de l'accord-cadre, en fonction de la survenance des besoins et de l'état du marché de l'énergie.
Les variantes sont autorisées à la condition d'avoir remis une offre de base.
Critère d'attribution:
Jugement des candidatures pour l'attribution de l'accord-cadre: les critères sont précisés dans le règlement particulier de la consultation.
Jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents: le prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex tél. +33 388212323 — fax +33 388364466 — greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix, BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex tél. +33 388212323 — fax +33 388364466 — greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 033-055863 (2015-02-12)
Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue du 4ème Rsm, BP 29
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165407
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055863
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût unitaire global avec taxes, charges, contributions et TVA ramené au kwh consommé sur la période de livraison demandée et avec les quantités prévisionnelles. Le titulaire précisera le taux et le montant des taxes, charges, contributions et TVA par kwh consommé, à la date d'établissement de l'offre. Le coût unitaire global comprend la part abonnement la CSPE, la CTA, la TCFE, la responsabilité d'équilibre, le suivi personnalisé, les services, l'énergie renouvelable le cas échéant et les variantes éventuelles. Ce coût unitaire devra respecter les modalités d'architecture du prix proposé par le candidat lors de la mise en concurrence relative à la désignation des titulaires de l'accord cadre.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: — Enovos, Luxembourg — GDF Suez, Saint-Herblain — UEM Energem, Metz — EDF, Mulhouse — E.ON énergie, Paris
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: — GDF Suez, Saint-Herblain — EDF, Mulhouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex
Source: OJS 2015/S 092-165407 (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue du 4ème Rsm, BP 29
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165407
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055863
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 33 B, annonce n° 259 du 17.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût unitaire global avec taxes, charges, contributions et TVA ramené au kwh consommé sur la période de livraison demandée et avec les quantités prévisionnelles. Le titulaire précisera le taux et le montant des taxes, charges, contributions et TVA par kwh consommé, à la date d'établissement de l'offre. Le coût unitaire global comprend la part abonnement la CSPE, la CTA, la TCFE, la responsabilité d'équilibre, le suivi personnalisé, les services, l'énergie renouvelable le cas échéant et les variantes éventuelles. Ce coût unitaire devra respecter les modalités d'architecture du prix proposé par le candidat lors de la mise en concurrence relative à la désignation des titulaires de l'accord cadre.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: — Enovos, Luxembourg — GDF Suez, Saint-Herblain — UEM Energem, Metz — EDF, Mulhouse — E.ON énergie, Paris
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: — GDF Suez, Saint-Herblain — EDF, Mulhouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex
Source: OJS 2015/S 092-165407 (2015-05-11)
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