Accord cadre pour des travaux de conception et réalisation de documents de communication
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 ans à compter de la date de notification du présent accord cadre. Cet accord pourra être reconduit une fois 2 ans. La durée totale du présent accord cadre ne pourra excéder 4 ans.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la conception et la réalisation de documents de communication.
Le présent accord cadre est conclu avec un groupement de commandes entre la ville de Limoges, le CCAS et la Caisse des écoles.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 76, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La durée de l'accord cadre est de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit une fois 2 (deux) ans, sans que la durée totale du présent accord cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord cadre.
Dans tous les cas, le titulaire recevra, dans les 3 mois précédant la reconduction, un courrier l'informant de la décision du pouvoir adjudicateur. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser cette dernière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-10
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Avis de marché
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| 2016-01-12
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Avis d'attribution de marché
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