Accord cadre pour des travaux de conception de documents de communication

Ville de Limoges

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 ans à compter de la date de notification du présent accord cadre. Cet accord pourra être reconduit une fois deux ans. La durée totale du présent accord cadre ne pourra excéder 4 ans.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la conception de documents de communication.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 76, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent accord cadre est conclu avec un groupement de commandes entre la ville de Limoges, le CCAS et la caisse des écoles.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la ville de Limoges.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches.
La durée de l'accord cadre est de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit une fois 2 (deux) ans, sans que la durée totale du présent accord cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-10	Avis de marché
2016-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287123
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

L'accord cadre sera conclu, avec tous les candidats ayant obtenus une notation suffisante (au minimum 50 % des points soit 50/100) lors de l'analyse des offres en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation. La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com , qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 0825001326) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges. Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Monique Arnaud Fax +33 555038660 Renseignement(s) technique(s): Ville de Limoges Direction de la communication Place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex Sandrine Peyronnet Fax 555038660 Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges (tél. +33 555339155 — fax +33 555339160). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ville de Limoges — service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette — 87000 Limoges — tél. +33 555459301 — fax +33 555038660 — courriel: delphine_bouty- chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires

L'accord cadre sera conclu, avec tous les candidats ayant obtenus une notation suffisante (au minimum 50 % des points soit 50/100) lors de l'analyse des offres en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation.

La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com , qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 0825001326)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges. Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(s) administratif(s):

Ville de Limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Monique Arnaud

Fax +33 555038660

Renseignement(s) technique(s):

Ville de Limoges

Direction de la communication

Place Léon Betoulle

87031 Limoges Cedex

Sandrine Peyronnet

Fax 555038660

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges (tél. +33 555339155 — fax +33 555339160).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ville de Limoges — service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette — 87000 Limoges — tél. +33 555459301 — fax +33 555038660 — courriel: delphine_bouty- chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la conception de documents de communication.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 76, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le présent accord cadre est conclu avec un groupement de commandes entre la ville de Limoges, le CCAS et la caisse des écoles.

Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la ville de Limoges.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches.

La durée de l'accord cadre est de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit une fois 2 (deux) ans, sans que la durée totale du présent accord cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans.

La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.

Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée.

Numéro de référence: VF 2015 449

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), Noti 2 (État annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et www.achats-limousin.com . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: (le cas échéant le Dc1 complété)

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

Les prestations seront financées sur le budget de chaque entité et seront rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit points conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire justificatif selon les sous-critères suivants: — composition de l'équipe et des référents (20 points); — appréciation de la sélection des documents demandés (30 points): 50 points (50)
2. Prix de la prestation, apprécié sur la base du montant total du bordereau des prix par application de la formule suivante: Xi = 30 x N0/Ni. Avec Xi = le nombre de points attribués aux sociétés ayant candidaté. Le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 30 points. Ni, l'offre de prix du candidat avec N0 sup à N1 sup à N2 sup à N3..., N0 étant le prix le plus bas (30)
3. Délai d'exécution, apprécié sur les délais mentionnés dans le bordereau des prix: 20 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Caisse des écoles
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2015 449
Informations complémentaires

La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com , qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 0825001326)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges. Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(s) administratif(s):

Ville de Limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Monique Arnaud

Fax +33 555038660

Renseignement(s) technique(s):

Direction de la communication

Place Léon Betoulle

87031 Limoges Cedex

Sandrine Peyronnet

Fax 555038660

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges (tél. +33 555339155 — fax +33 555339160).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ville de Limoges — service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette — 87000 Limoges — tél. +33 555459301 — fax +33 555038660 — courriel: delphine_bouty- chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Source: OJS 2015/S 156-287123 (2015-08-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037240
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-287123
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Celui ci pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél: 05 55 33 91 55, télécopieur: 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél: 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60, courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél: 0555459300, Fax: 0555038660 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-124373, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Celui ci pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

tél: 05 55 33 91 55,

télécopieur: 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Ville de Limoges

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél: 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 03 86 60,

courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette,

87000 Limoges,

Tél: 0555459300,

Fax: 0555038660

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce n° 15-124373, mise en ligne le 10.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: M. Philippe Monnerie
Adresse postale: Les Marginières
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Agence Et pourquoi pas
Adresse postale: 13 rue Saint-Michel
Commune postale: Le Dorat
Code postal: 87210

3️⃣
Nom: Concept Communication
Adresse postale: 4 place Winston Churchill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

4️⃣
Nom: ITI Communication
Adresse postale: 16 rue Soyouz parc Ester Technopole
Code postal: 87068

5️⃣
Nom: L'Effet Papillon
Adresse postale: 706 route de Niort
Commune postale: Aiffres
Code postal: 79230

6️⃣
Nom: SARL Rtech
Adresse postale: 3 avenue du Midi

7️⃣
Nom: L'Agence
Adresse postale: 66 avenue de la Libération
Commune postale: limoges

8️⃣
Nom: SARL ACPM, agence GEMAP
Adresse postale: 42 avenue des Bénédictins

9️⃣
Nom: Graphik Studio
Adresse postale: 19 rue Cruveilhier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges (coordonnateur)
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87100
Source: OJS 2016/S 023-037240 (2016-01-29)

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