Accord cadre pour des travaux de conception de documents de communication

Informations complémentaires

L'accord cadre sera conclu, avec tous les candidats ayant obtenus une notation suffisante (au minimum 50 % des points soit 50/100) lors de l'analyse des offres en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation.

La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com , qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 0825001326)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges. Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(s) administratif(s):

Ville de Limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Monique Arnaud

Fax +33 555038660

Renseignement(s) technique(s):

Ville de Limoges

Direction de la communication

Place Léon Betoulle

87031 Limoges Cedex

Sandrine Peyronnet

Fax 555038660

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges (tél. +33 555339155 — fax +33 555339160).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ville de Limoges — service de la commande publique — 8 rue Pierre Brossolette — 87000 Limoges — tél. +33 555459301 — fax +33 555038660 — courriel: delphine_bouty- chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Brève description

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 ans à compter de la date de notification du présent accord cadre. Cet accord pourra être reconduit une fois deux ans. La durée totale du présent accord cadre ne pourra excéder 4 ans.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), Noti 2 (État annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et www.achats-limousin.com . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2),

Capacité technique et professionnelle

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées sur le budget de chaque entité et seront rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

Informations complémentaires

L'accord cadre sera conclu, avec tous les candidats ayant obtenus une notation suffisante (au minimum 50 % des points soit 50/100) lors de l'analyse des offres en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation.