Accord cadre pour des travaux de conception de documents de communication
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de 2 ans à compter de la date de notification du présent accord cadre. Cet accord pourra être reconduit une fois deux ans. La durée totale du présent accord cadre ne pourra excéder 4 ans.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la conception de documents de communication.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 76, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent accord cadre est conclu avec un groupement de commandes entre la ville de Limoges, le CCAS et la caisse des écoles.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la ville de Limoges.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches.
La durée de l'accord cadre est de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit une fois 2 (deux) ans, sans que la durée totale du présent accord cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-10
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Avis de marché
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| 2016-01-29
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Avis d'attribution de marché
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