Accord cadre pour des prestations d'Assistance et de Conseil à Maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) en phase conception et/ou exécution dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation d'Aiguillon Construction, d'Aiguillon résidences et de leurs structures porteuses de programmes situés en région Bretagne ou dans le département de Loire-Atlantique

SA d' HLM Aiguillon Construction

Accord-cadre pour des prestations d'Assistance et de Conseil à Maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) en phase conception et/ou exécution dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation d'Aiguillon Construction, d'Aiguillon résidences et de leurs structures porteuses de programmes situés en région Bretagne ou dans le département de Loire-Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d' HLM Aiguillon Construction
Adresse postale: 171 rue de Vern
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: promotion@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299264428 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191361
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour des prestations d'Assistance et de Conseil à Maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) en phase conception et/ou exécution dans le cadre d'opérations de promotion immobilière neuves, de rénovation, de réhabilitation et de résidentialisation d'Aiguillon Construction, d'Aiguillon résidences et de leurs structures porteuses de programmes situés en région Bretagne ou dans le département de Loire-Atlantique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne et Département Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
. lettre de candidature datée, signée, en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité précisant:
— le nom et l'adresse du candidat;
— s'il s'agit d'un groupement, la désignation des différents membres et l'habilitation donnée au mandataire;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
. copie du ou des jugements prononcés, si le candidat et en redressement judiciaire
. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'art. 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner
Autre renseignements:
. tableau de présentation des candidatures dûment renseigné.
Situation économique et financière:
. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
. Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
. titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres, subventions et recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise isolée, groupements conjoint avec solidarité du mandataire ou groupements solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 30
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Aiguillon résidences (et structures porteuses de programmes de type SCCV)
Code postal: 35201
Contact
Point de contact: Pierre Lemesle
Nom: Synapse Ouest
Adresse postale: 4 all Oliviers
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Forêt
Code postal: 35250
Téléphone: +33 299550205 📞
Courrier électronique: support@synapse-ouest.com 📧
URL des documents: http://www.aiguillon-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127 35 031 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux art. 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les art. 1441-1 et 1441-2 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 et 1141-3 du Nouveau Code de Procédure Civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2015/S 105-191361 (2015-05-29)
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