Accord-cadre portant sur la réalisation des infrastructures très haut débit sur le périmètre de PACA THD et du SICTIAM
Syndicat mixte PACA très haut débit
Les marchés subséquents conclus dans l'accord-cadre auront pour objet le déploiement de la fibre optique (génie, civil, fibre et équipements) sur les départements des Alpes-De-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement: Axione(Mandataire)/Bouygues énergie et services
- • Groupement: Circet (mandataire)/CER/ETEC
- • Groupement: Imoptel (mandataire)/Graniou Azur/Eurovia
- • Groupement: INEO (mandataire)/Azur travaux/EHTP/INEO PCA/La Nouvelle Sirolaise/SAS Nicolo
- • Groupement: Sogetrel (Mandataire)/OT Engineering/SAS Allamano/Gagneraud construction
- • Câbles à fibres optiques › Câbles de télécommunications à fibres optiques
- • Matériel de communications › Infrastructure de communications
- • Matériel de réseau › Infrastructure de réseau
- • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes de communications
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-01 | Avis de marché |
| 2015-09-10 | Informations complémentaires |
| 2016-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de communications
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de communications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte PACA très haut debit
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois — bât. Gérard Mégie, avenue Louis Philibert, CS 10665
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: marches@paca-thd.net 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-311974
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-244678
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-ACT-05
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Par le pouvoir adjudicateur.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTIAM (syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes Méditerranée)
Adresse postale: space Antipolis 3, Porte 15, 2323 chemin Saint-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06225
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ACT-05
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 133-244678
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 172-311974 (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de communications
Quantité ou étendue:
La valeur estimée de l'accord-cadre est de 50 000 000 EUR HT pour paca THD et 47 000 000 EUR HT pour le SICTIAM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de communications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte PACA très haut debit
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois — bât. Gérard Mégie, avenue Louis Philibert, CS 10665
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: marches@paca-thd.net 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-311974
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-244678
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro (euro)
Pièces à fournir par les candidats:
Les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés dans le règlement de consultation auquel il est renvoyé.
Il est renvoyé au règlement de consultation pour les critères de sélection des candidatures.
Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par voie papier ou par voie électronique, étant précisé que le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre:
— les demandes de dossier d'appel à candidatures pourront être transmises par courrier à l'adresse mentionnée au V.5), en indiquant le nom du soumissionnaire et ses adresses postale et électronique ainsi que les références du présent dossier;
— les candidats peuvent également retirer le dossier d'appel à candidatures sur la plateforme http://marches-securises.fr;
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme http://marches-securises.fr afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures seront remises sur support papier ou par voie dématérialisée suivant les modalités prévues au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Paca THD: 50 000 000 d'EUR (HT).
SICTIAM: 47 000 000 d'EUR (HT).
Les marchés subséquents conclus dans l'accord-cadre auront pour objet le déploiement de la fibre optique (génie, civil, fibre et équipements) sur les départements des Alpes-De-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-ACT-05
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le marché fera l'objet d'un financement par le FEDER dans le cadre du programme opérationnel 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Provence-Alpes-Côte d'azur, Département des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes et des Alpes Maritimes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés dans le règlement de consultation auquel il est renvoyé.
Situation économique et financière:
Les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés dans le règlement de consultation auquel il est renvoyé.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés dans le règlement de consultation auquel il est renvoyé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % sur les montants dus au titulaire. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget annexe de paca THD et le budget annexe du SICTIAM, avec co-financement de l'état, ainsi que sur des fonds FEDER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 51-2 du CMP, en cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire de l'ensemble des membres de celui-ci devra être désigné.
Autres conditions particulières:
Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires et feront l'objet de bons de commande dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Par le pouvoir adjudicateur.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTIAM (syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes Méditerranée)
Adresse postale: space Antipolis 3, Porte 15, 2323 chemin Saint-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06225
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ACT-05
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 133-244678
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro (euro)
Pièces à fournir par les candidats:
Les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés dans le règlement de consultation auquel il est renvoyé.
Il est renvoyé au règlement de consultation pour les critères de sélection des candidatures.
Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par voie papier ou par voie électronique, étant précisé que le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre:
Afficher plus
— les demandes de dossier d'appel à candidatures pourront être transmises par courrier à l'adresse mentionnée au V.5), en indiquant le nom du soumissionnaire et ses adresses postale et électronique ainsi que les références du présent dossier;
— les candidats peuvent également retirer le dossier d'appel à candidatures sur la plateforme http://marches-securises.fr;
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme http://marches-securises.fr afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures seront remises sur support papier ou par voie dématérialisée suivant les modalités prévues au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du marché;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur offre;
Informations complémentaires (2015-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-322660
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-311974
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2015/S 178-322660 (2015-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-322660
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-311974
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2015/S 178-322660 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 598 017,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte PACA très haut débit
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois — bât. Gérard Mégie — avenue Louis Philibert — CS 10665
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029030
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le montant sera défini à l'offre financière.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (40)
2. Critère technique (30)
3. Critère environnemental (10)
4. Critère délai (10)
5. Critère insertion (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Groupement: Sogetrel (Mandataire)/OT Engineering/SAS Allamano/Gagneraud construction
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupement: Imoptel (mandataire)/Graniou Azur/Eurovia
Adresse postale: 32/34 rue Robert Witchitz
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94207
3️⃣
Nom: Groupement: Axione(Mandataire)/Bouygues énergie et services
Adresse postale: 130-132 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
4️⃣
Nom: Groupement: INEO (mandataire)/Azur travaux/EHTP/INEO PCA/La Nouvelle Sirolaise/SAS Nicolo
Adresse postale: 72 avenue Raymond Poincaré, BP 56614
Commune postale: Dijon
Code postal: 21066
5️⃣
Nom: Groupement: Circet (mandataire)/CER/ETEC
Adresse postale: 14 avenue Lion
Commune postale: Sollies-Pont
Code postal: 83210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: 2323 chemin de Saint-Bernard
Code postal: 06220
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 178-322660
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 019-029030 (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 598 017,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte PACA très haut débit
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois — bât. Gérard Mégie — avenue Louis Philibert — CS 10665
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029030
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le montant sera défini à l'offre financière.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Département des Alpes de Haute-Provence, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (40)
2. Critère technique (30)
3. Critère environnemental (10)
4. Critère délai (10)
5. Critère insertion (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Groupement: Sogetrel (Mandataire)/OT Engineering/SAS Allamano/Gagneraud construction
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupement: Imoptel (mandataire)/Graniou Azur/Eurovia
Adresse postale: 32/34 rue Robert Witchitz
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94207
3️⃣
Nom: Groupement: Axione(Mandataire)/Bouygues énergie et services
Adresse postale: 130-132 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
4️⃣
Nom: Groupement: INEO (mandataire)/Azur travaux/EHTP/INEO PCA/La Nouvelle Sirolaise/SAS Nicolo
Adresse postale: 72 avenue Raymond Poincaré, BP 56614
Commune postale: Dijon
Code postal: 21066
5️⃣
Nom: Groupement: Circet (mandataire)/CER/ETEC
Adresse postale: 14 avenue Lion
Commune postale: Sollies-Pont
Code postal: 83210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: 2323 chemin de Saint-Bernard
Code postal: 06220
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 178-322660
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué;
— référé contractuel (article L-551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;
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