Accord-Cadre portant sur des travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Syage

Accord cadre portant essentiellement sur deux types de travaux:
— Travaux de création de canalisations et ouvrages de stockage, de dépollution et de pompage faisant appel à de l'électromécanique et à des techniques alternatives de gestion des eaux pouvant faire appel à des travaux paysagers.
— travaux de réhabilitation sur des réseaux non visitables par remplacement ou par méthode sans tranchée telles que gainages ou manchettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
2016-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Lors de la consultation pour un marché subséquent à passer, la nature et l'étendue des travaux seront précisées dans la notice technique et contextuelle des travaux.10 000 00060 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-448905
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Rc doc complémentaire au présent avis (art. 42 du Cmp). Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur site http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Remise des dossiers suivant modalités du RC: par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner une date certaine à leur dépôt. Transmission par voie postale ou dématérialisée via la plateforme possible, mais non imposée par le Pa. Notif. de la décision de rejet par courrier, à l'adresse communiquée par le cand. En s'inscrivant sur notre plateforme de dématérialisation. Attention, cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure pour la transmission notamment des modifications du DCE si nécessaire. Date prévisionnelle de démarrage: mars 2016 (sous réserve de notification). Au titre des moyens matériels, le cand. apportera tous les éléments attestant de sa capacité à réaliser les prestations, par ex: — Parc véhicules et engins de travaux publics et matériel, — moyens de communication (téléphones portables, emails, fax.), — matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, traceurs, appareils photos numériques), — logiciels informatiques adaptés et compatibles avec ceux du Syage (décrits dans le Ccap), — équipements de sécurité. au titre des capacités professionnelles: Qualifications amiante requises dans le cadre de l'arrêté 2015: Il est précisé que pour travailler en sous-section 3, l'entreprise devra être certifiée QUALIBAT 1552 ou AFNOR Certification ou Global.. Qualification espaces confinés: (certificat CATEC à partir du 31.11.2016). Si le candidat est en cours de qualification, il devra fournir les documents attestant des démarches en cours. La validité de ces qualifications sera vérifiée à l'occasion de chaque marché subséquent. Habilitations électriques, en détaillant le niveau de qualification et le type d'habilitation. La validité de ces qualifications sera vérifiée à l'occasion de chaque marché subséquent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 💰
60 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les marchés seront attribués au fur et à mesure de
l'apparition des besoins. Leur valeur sera généralement comprise entre 200 000 EUR HT et 5 225 000 EUR HT: pour plus de détails, voir l'article 1.1 du Règlement de la Consultation.
Brève description:
Accord cadre portant essentiellement sur deux types de travaux:
— Travaux de création de canalisations et ouvrages de stockage, de dépollution et de pompage faisant appel à de l'électromécanique et à des techniques alternatives de gestion des eaux pouvant faire appel à des travaux paysagers.
— travaux de réhabilitation sur des réseaux non visitables par remplacement ou par méthode sans tranchée telles que gainages ou manchettes.
Quantité ou étendue:
Lors de la consultation pour un marché subséquent à passer, la nature et l'étendue des travaux seront précisées dans la notice technique et contextuelle des travaux.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l exécution de l accord-cadre ainsi que des marchés complémentaires au sens de l'article 35 II 5° du code des marchés publics (Cmp).
Numéro de référence: 15TSYA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical (18 communes situées sur depts 91 et 94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ensemble des renseignements produits sur formulaire Dc1 et Dc2 ou tout au moins leur contenu ( disponible gratuitement sur
le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Fournir le Dc2 ou tout doc équiv. mentionnant les données suivantes:
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le cas échéant, une attestation appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risque professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Moyens:
Fournir Dc2 ou tout doc équiv. et données suiv.:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au moins sur la dernière année, ou sur chacune des années avec un recul maximum de 3 ans, (ou depuis sa création en cas d'entreprise nouvellement créée),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique permettant d'assurer les études préalables à l'exécution, la réalisation des travaux et l'autocontrôle des prestations réalisées (avec précision d'une appartenance en propre ou de location), pour la réalisation de marchés de même nature que ceux envisagés dans l'accord-cadre; le cas échéant, le candidat devra préciser les modalités de location ;Pour plus de précisions, voir rubrique renseignements complémentaires du présent avis,
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— capacités professionnelles: fournir Dc2 ou tout doc équiv. et données suiv.:
*1 liste des tvx des 5 dernières années, appuyée d'attest de bonne exécution (au nom des
dirigeants si nouvelle entreprise) avec le montant, l'époque et le lieu d'exécution des tvx et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
et/ou
*certificats de qualif. prof. La preuve de la capacité du cand. peut être apportée par tout moyen, notamment par certificat d'identité prof, attestations de compétence ou réf de tvx attestant de la compétence de l'opérateur éco à réaliser la prestation pour laquelle il se porte cand.,
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* preuve, lorsque cand ont besoin d'1 autorisation spécifique ou doivent être membres d'1 organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation,
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* Qualifications dans le cadre d'interventions en présence d'amiante, qualification en espaces confinés, habilitations électriques ( cf. Rubrique complémentaire du présent avis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra disposer à minima des compétences suivantes:
— Hydraulique urbaine / assainissement
— Techniques de réhabilitation des réseaux
— Electromécanique, automatismes, télégestion
— Génie-Civil
— Intégration paysagère et gestion environnementale
— VRD pour techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales
Les compétences suivantes seront un plus:
— Hydrogéologie
— Géotechnique
— Pédologie
O Génie écologique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie appliquée pour les marchés de 3 000 000 EUR HT ou plus. En cas de marchés à tranches, ce montant est valable pour la totalité des tranches. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement retenue de garantie et pour remboursement avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et dans certains cas, subventions. Modalités de règlt: voir CCAP et CMP (art. 86 à111). Délai global paiement de 30 jours par mandat administratif. Intérêts moratoires calculés sur la base du taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC) + 40 EUR d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement. Prix unitaires et forfaitaires. Acomptes mensuels.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidature présentée en qualité de candidat individuel ou de groupement. Pas de cumul des 2 qualités sous peine de rejet des 2 candidatures. La forme de groupement retenue par le PA est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syage
Adresse du profil d'acheteur: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TSYA02
Informations complémentaires
Rc doc complémentaire au présent avis (art. 42 du Cmp). Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur site http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Remise des dossiers suivant modalités du RC: par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner une date certaine à leur dépôt. Transmission par voie postale ou dématérialisée via la plateforme possible, mais non imposée par le Pa.
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Notif. de la décision de rejet par courrier, à l'adresse communiquée par le cand. En s'inscrivant sur notre plateforme
de dématérialisation. Attention, cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure pour la transmission notamment des modifications du DCE si nécessaire.
Date prévisionnelle de démarrage: mars 2016 (sous réserve de notification).
Au titre des moyens matériels, le cand. apportera tous les éléments attestant de sa capacité à réaliser
les prestations, par ex:
— Parc véhicules et engins de travaux publics et matériel,
— moyens de communication (téléphones portables, emails, fax.),
— matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, traceurs, appareils photos numériques),
— logiciels informatiques adaptés et compatibles avec ceux du Syage (décrits dans le Ccap),
— équipements de sécurité.
au titre des capacités professionnelles:
Qualifications amiante requises dans le cadre de l'arrêté 2015: Il est précisé que pour travailler en sous-section 3, l'entreprise devra être certifiée QUALIBAT 1552 ou AFNOR Certification ou Global..
Qualification espaces confinés: (certificat CATEC à partir du 31.11.2016). Si le candidat est en cours de qualification, il devra fournir les documents attestant des démarches en cours. La validité de ces qualifications sera vérifiée à l'occasion de chaque marché subséquent.
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Habilitations électriques, en détaillant le niveau de qualification et le type d'habilitation. La validité de ces qualifications sera vérifiée à l'occasion de chaque marché subséquent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 247-448905 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre portant essentiellement sur 2 types de travaux: — travaux de création de canalisations et ouvrages de stockage, de dépollution et de pompage faisant appel à de l'électromécanique et à des techniques alternatives de gestion des eaux pouvant faire appel à des travaux paysagers, — travaux de réhabilitation sur des réseaux non visitables par remplacement ou par méthode sans tranchée telles que gainages ou manchettes.
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Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://syage-pro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317265
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-448905
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Modalités de consultation: sur place et/ou envoi de doc. avec facturation des frais d'expédition et de repro. Prendre RDV auprès du service des marchés au 0169837206 ou par mail à service.marches@syage.org Montant total des marchés subséquents pour la durée de l'accord-cadre est compris entre les minima et maxima suivants: 10 000 000 EUR et 60 000 000 EUR HT. L'AC est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa notification. Date de notification: Pour le marché noac-1-2016-a: 13.4.2016. Pour le marché noac-1-2016-b: 13.4.2016. Pour le marché noac-1-2016-c: 13.4.2016. Pour le marché noac-1-2016-d: 13.4.2016. Pour le marché noac-1-2016-e: 13.4.2016. Pour le marché noac-1-2016-f: 13.4.2016. Pour le marché noac-1-2016-g: 13.4.2016. Référence de la publication au BOAMP: 15-189383 du 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre portant essentiellement sur 2 types de travaux:
— travaux de création de canalisations et ouvrages de stockage, de dépollution et de pompage faisant appel à de l'électromécanique et à des techniques alternatives de gestion des eaux pouvant faire appel à des travaux paysagers,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Clause sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation: sur place et/ou envoi de doc. avec facturation des frais d'expédition et de repro. Prendre RDV auprès du service des marchés au 0169837206 ou par mail à service.marches@syage.org
Montant total des marchés subséquents pour la durée de l'accord-cadre est compris entre les minima et maxima suivants: 10 000 000 EUR et 60 000 000 EUR HT.
L'AC est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa notification.
Date de notification:
Pour le marché noac-1-2016-a: 13.4.2016.
Pour le marché noac-1-2016-b: 13.4.2016.
Pour le marché noac-1-2016-c: 13.4.2016.
Pour le marché noac-1-2016-d: 13.4.2016.
Pour le marché noac-1-2016-e: 13.4.2016.
Pour le marché noac-1-2016-f: 13.4.2016.
Pour le marché noac-1-2016-g: 13.4.2016.
Référence de la publication au BOAMP: 15-189383 du 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 177-317265 (2016-09-09)
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