Accord cadre Physim (pour Physical Simulation): prestations logicielles dans le domaine de la simulation physique et des essais

Quantité ou étendue

L'accord cadre comprend 2 lots distincts, traités par accord cadre séparé:lot 1: prestations logicielles liées à l'ingénierie de simulation, aux systèmes d'armes et à l'interopérabilité,lot 2: prestations logicielles liées au traitement des moyens d'essais.Il sera conclu avec 10 attributaires maximum par lot.Le présent accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé pour 4 ans est de:— 5 000 000 EUR HT pour le lot 1 et 1 250 000 EUR HT par année supplémentaire,— 6 000 000 EUR HT pour le lot 2 et 1 500 000 EUR HT par année supplémentaire.L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification puis pourra être reconduit annuellement pour une ou 2 années supplémentaires.Cette durée s'entend comme période pendant laquelle peuvent être notifiés les marchés issus du présent accord cadre.

Informations complémentaires

* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

— si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs Pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du lot considéré de l'accord-cadre. À ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du DC2 accessible sur le site: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il sous-traitera dans cette même rubrique.

* Information sur la sous-traitance:

— il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278 du code des marchés publics),

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics,

— afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334,

— le rejet d'un sous-traitant ou d'un sous contractant ne présentant pas le caractère de sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du du code des marchés publics,

— les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

* Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

— conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

*Accord-cadre avec accès à des ISC:

— la recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction,

— les marchés subséquents issus de cet accord cadre sont susceptibles de traiter d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.

Le projet d'accord-cadre faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des informations classifiées:

— au niveau Secret Défense pour le lot 1;

— au niveau Confidentiel Défense pour le lot 2.

Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir cet accord cadre, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Éléments relatifs à l'habilitation:

une entreprise candidate non habilitée doit fournir en trois exemplaires:

— un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (annexe 11 de ladite instruction).

Une entreprise candidate habilitée doit fournir:

— la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI (Si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification),

— une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com),

ou,

— les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu (en 3 exemplaires).

Pour les entreprises étrangères, les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.

Ces documents doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, dans une enveloppe intérieure libellée à l'attention du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (SSDI) de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation, à l'adresse suivante:

DGA/SSDI/DO SD/BCI

7-9 rue des Mathurins

92221 BAGNEUX Cedex

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur dans la rubrique «marches/procédures et documentations marchés publics/protection du secret/habilitation/habilitation des entreprises/conditions d'habilitation de la personne morale» ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités/Procédures et documentation marchés publics/Protection du secret — habilitation» sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: +33 146196955 — elisabeth.brindou@intradef.gouv.fr

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à cet accord-cadre:

— lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services,

— dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants,

— sur tous les sites de la Direction technique (DT) de la Direction générale de l'armement (DGA) en France métropolitaine: Istres (13), Bourges (18), Val de Reuil (27), Balma (31), Cazaux (33), St-Médard-en-Jalles (33), Bruz (35), Biscarrosse (40), Toulon (83), Saclay (91), Vert-le-Petit (91),

— sur le site du Centre d'analyse technico-opérationnelle de Défense (CATOD) à Arcueil (94).

*Modalités de téléchargement des tableaux dénommés «Compétences techniques requises»:

ces tableaux doivent être téléchargés sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures, soit en téléchargement anonyme.

Pour accéder à ces tableaux, les candidats devront renseigner:

— le ministère concerné: Défense;

— le site concerné: DGA SCAT Istres;

— la référence de la consultation: Fd1400499ev.

*Présentation du projet:

une présentation de ce projet d'accord-cadre sera faite sur 2 sites:

— a Arcueil à l'adresse suivante: DGA formation — sous sol du bâtiment 169 — salle Treuille de Baulieu — 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or 94114 Arcueil Cedex,

— a Istres à l'adresse suivante: DGA Essais en Vol site d'Istres 13804 Istres.

La présence des candidats à cette présentation n'est pas obligatoire. Chaque société candidate peut être représentée par 2 personnes au maximum et ne peut assister qu'à une des présentations.

Deux créneaux horaires par site sont proposés:

Istres:

— le mardi 15.9.2015 de 9:30 à 12:30,

— le mardi 15.92015 de 14:00 à 17:00.

Les visiteurs devront se présenter à l'entrée principale de la base aérienne 125 d'Istres, guichet de DGA. Essais en vol, munis obligatoirement de leur carte d'identité ou de leur passeport, le seul permis de conduire ne constituant pas une pièce suffisante (prévoir 30 min avant l'heure prévue).

Attention: la capacité de la salle retenue pour la présentation du mardi 15.9.2015 matin du projet à Istres étant limitée, l'acceptation des inscriptions pour le matin se fera au fur et à mesure de l'arrivée des demandes d'inscription. Au-delà de la capacité de la salle, les inscriptions seront transférées pour la présentation de l'après midi, les candidats en seront informés en retour.

Arceuil:

— le jeudi 17.9.2015 de 9:30 à 12:30,

— le jeudi 17.9.2015 de 14:00 à 17:00.

L'accès à la salle Treuille de Baulieu du site d'Arcueil est libre. Néanmoins, la fiche de visite jointe doit être complétée pour le service sécurité du site.

La fiche de visite jointe est à compléter par chaque candidat souhaitant assister à la présentation du projet (à Istres ou à Arcueil) et à renvoyer via la PLACE avant le mercredi 9.9.2015 18:00.

Cette fiche doit être téléchargée sur la plateforme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures, soit en téléchargement anonyme.

Pour accéder à cette fiche, les candidats devront renseigner:

— le ministère concerné: défense,

— le site concerné: DGA SCAT Istres,

— la référence de la consultation: Fd1400499ev.

* Modalités de transmission des candidatures:

— les candidatures (hors dossier d'habilitation détaillé ci-dessus) doivent être transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'État (Place). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au SCAT». «En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, le candidat peut s'adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.»

— de plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, 1 copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante avant la date limite fixée pour la remise des candidatures: DGA/DT/SCAT site d'Istres 13804 Istres Cedex.

* délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

— le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

* Langue:

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

— afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4,

— la lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

— un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.