Accord cadre OPC

Direction des achats mairie de Paris

Accord cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de missions d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)Lié à la réalisation de travaux d'aménagement d'espaces publics et de bâtiments, en 2 lots séparés
le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre pour la Ville de Paris
Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre pour la Ville de Paris et d'un accord-cadre pour le Département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
2015-06-05 Informations complémentaires
2015-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est sans montant minimun et sans montant maximum. Les prestations qui feront l'objet de marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront traitées à prix forfaitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152690
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Il devront disposer pour cela un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commande constitué avec le Département de Paris. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa date de notification, renouvelable une fois par tacite reconduction dans les mêmes termes. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de missions d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)Lié à la réalisation de travaux d'aménagement d'espaces publics et de bâtiments, en 2 lots séparés
le lot 1 fera l'objet d'un accord-cadre pour la Ville de Paris
Le lot 2 fera l'objet d'un accord-cadre pour la Ville de Paris et d'un accord-cadre pour le Département de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Opc de travaux d'aménagement d'espaces publics
Brève description:
Mission d'opc pour des travaux d'aménagement d'espaces publics depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 est multi-attributaire est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Opc de travaux de bâtiments - accord- cadre départemental et Municipal
Brève description:
Mission d'opc pour des travaux de bâtiment depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 est multi-attributaire est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres…
… recevables.La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre pour la Ville de Paris et un accord-cadre pour le Département de Paris.
… recevables.
La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre pour la Ville de Paris et un accord-cadre pour le Département de Paris.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015G12002400
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
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Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Pour les lots no1 et 2:
Les candidats doivent justifier de la qualification suivante:
— oPQIBI 301, Planification - coordination (Opc) d'exécution courante
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
Les candidats qui ne respectent pas de ce niveau minimum de capacité seront éliminés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les marchés subséquents, il est prévu le versement d'une avance sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution des marchés subséquents relève de plusieurs services. Les prestations sont financées par les budget d'investissement et de Fonctionnement de la Ville de Paris et pour le lot 2 aussi par le budget Investissement du Département de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances. Ce contrat est multi attributaires. L'Accord-Cadre est à prix unitaires. Les prix plafonds de l'accord-cadre sont fermes pour la durée de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires, révisables trimestriellement. Le règlement sera effectué par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés subséquents. Il est prévu le versement d'accomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avec la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution de l'accord-cadre résultant de la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DFA
Point de contact: Bureau des marchés - bureau 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DFA - sous-direction des achats
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015G12002400
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Il devront disposer pour cela un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commande constitué avec le Département de Paris.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans, à compter de sa date de notification, renouvelable une fois par tacite reconduction dans les mêmes termes.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152690 (2015-04-28)
Informations complémentaires (2015-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199874
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152690
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2015/S 110-199874 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland, 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-424093
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 24.11.2015. Ces contrats sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, à l'attention de Marie-Claude Borinan, B3034, 3 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée pour la conduite de la mission (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: IPCS (Ingénierie pilotage coordination sécurité), 11 rue Stanislas, 75006 Paris — Louis Berger, 86 rue Henri Farman, 93210 Issy-les-Moulineaux — Artelia Ville et Transport, 2 avenue François Mitterand, 93210 La Plaine-Saint-Denis

2️⃣
Nom: EGSC (SARL) 110 rue du Petit Leroy — immeuble le Baudelaire, 94550 Chevilly Larue — IPCS, 11 rue Stanislas, 75006 Paris — G2TEC, 75 bd Soult, 75012 Paris

3️⃣
Nom: IPCS (SARL), 11 rue Stanislas, 75006 Paris — G2TEC, 75 bd Soult, 75012 Paris — EGSC (SARL), 110 rue du Petit Leroy — immeuble le Baudelaire, 94550 Chevilly-Larue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
13

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-08 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 85-086738

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 233-424093 (2015-11-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux Services de conduite de chantier