Accord cadre multiattributaire travaux de désamiantage CHU de Grenoble

CHU de Grenoble

Cet accord cadre multiattributaire concerne les travaux de désamiantage au CHU de Grenoble. Il porte sur les missions de retrait des matériaux contenant de l'amiante sur les différents sites du CHU de Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valgo

Qui ?

• CHU de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2016-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires(3 maximum).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics les titulaires de l'accord cadre ne peuvent s'opposer à la reconduction de l'accord cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: Pôle management, pavillon Moidieu, CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476767582 📞
Fax: +33 476766850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-450889
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Aucune Variante n'est autorisée dans le cadre de l'accord cadre. Dans le cadre des marchés subséquents des variantes pourront être autorisées. Dans ces cas-là, les concurrents devront présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Au sens du droit français aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le cadre de l'accord cadre. Dans le cadre des marchés subséquents des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou facultatives pourront être prévues. Au sens du droit communautaire, aucune option n'est prévue dans le cadre de l'accord cadre. Dans le cadre des marchés subséquents des options au sens du droit communautaire (Marchés à Tranches et marchés à prestations similaires) pourront être prévues. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e-i0O086VH(référencé 15dst058) Une visite sur site est fortement recommandée afin que les différentes contraintes soient prises en compte et ainsi avoir une connaissance des lieux d'exécution Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires(3 maximum).

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics les titulaires de l'accord cadre ne peuvent s'opposer à la reconduction de l'accord cadre.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15dst058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Grenoble, 38043 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr dans la rubrique http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un niveau minimum de chiffre d'affaire égal ou supérieur à 2,5 M d'euros est exigé.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— liste des travaux exécutés au cours de 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécutions pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Un niveau minimum d'effectif égal ou supérieur à 20 personnes est exigé.

qualification qualibat 1152 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU de Grenoble, sans obtenir de subvention particulière.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

pour information: conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est rappelé aux opérateurs économiques qu'ils ne sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement que sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution de groupements peut être interdite s'il apparaît qu'elle visait à réduire artificiellement ou empêcher les offres concurrentes.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CHU de Grenoble
Adresse postale: Pole management cellule des marchés, CS 10217
Point de contact: Mlle Seissau/M. ferraris
Adresse postale: Pole management cellule des marchés CS 10217
Point de contact: Mlle Seissau
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e-i0O086VH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e-i0O086VH 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15dst058
Informations complémentaires

Aucune Variante n'est autorisée dans le cadre de l'accord cadre.

Dans le cadre des marchés subséquents des variantes pourront être autorisées. Dans ces cas-là, les concurrents devront présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Au sens du droit français aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le cadre de l'accord cadre. Dans le cadre des marchés subséquents des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou facultatives pourront être prévues.

Au sens du droit communautaire, aucune option n'est prévue dans le cadre de l'accord cadre. Dans le cadre des marchés subséquents des options au sens du droit communautaire (Marchés à Tranches et marchés à prestations similaires) pourront être prévues.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e-i0O086VH(référencé 15dst058)

Une visite sur site est fortement recommandée afin que les différentes contraintes soient prises en compte et ainsi avoir une connaissance des lieux d'exécution

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422266 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 248-450889 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15DST058
Brève description:

L'accord cadre vise à référencer plusieurs opérateurs économiques et à établir les termes et conditions qui seront appliqués aux futurs marchés subséquents que le pouvoir adjudicateur passera auprès des titulaires de l'accord cadre. Celui-ci est multi attributaire et porte sur des missions de retrait de matériaux contenant de l'amiante sur les sites du centre hospitalier universitaire de Grenoble.

Valeur totale du marché: 40 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149511
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-450889
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le premier attributaire est l'entreprise Valgo domiciliée 31128 Portet sur Garonne. La valeur totale du marché indiquée pour ce premier attributaire est donnée à titre indicatif étant donne que l'accord cadre est sans minimum ni maximum. Le deuxième attributaire est le groupement de l'entreprise Perrier Deconstruction domiciliée 69800 Saint Priest Le troisième attributaire est l'entreprise SNEF domiciliée 69 673 Bron.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Grenoble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Le premier attributaire est l'entreprise Valgo domiciliée 31128 Portet sur Garonne. La valeur totale du marché indiquée pour ce premier attributaire est donnée à titre indicatif étant donne que l'accord cadre est sans minimum ni maximum.

Le deuxième attributaire est le groupement de l'entreprise Perrier Deconstruction domiciliée 69800 Saint Priest

Le troisième attributaire est l'entreprise SNEF domiciliée 69 673 Bron.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422266 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Source: OJS 2016/S 085-149511 (2016-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)

Cheminées industrielles
Construction de fourneaux
Murs de soutènement (3)
Remise en état de bâtiments dégradés (3)
Soudage
Transformation des métaux (1)
Travaux d'amélioration de l'environnement (4)
Travaux de bardage (19)
Travaux de désamiantage (>20)