Accord-cadre multi-attributaires — fournitures de carburants et combustibles — années 2016-2019
Mairie d'Auxerre
Le présent accord-cadre et les futurs marchés subséquents ont pour objet la fourniture de carburants et combustibles pour les années 2016-2019.
Les candidats retenus à l'issue de la procédure de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance des besoins en fonction des critères définis, pendant la durée de l'accord-cadre.
La Ville d'Auxerre souhaite retenir 3 prestataires maximum par lot, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Yonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles fossiles
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles fossiles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auxerre
Adresse postale: 14 place de l'Hôtel de Ville, BP 70059
Code postal: 89012
Commune postale: Auxerre Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-371979
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture en gazole
Brève description: Fourniture en gazole.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture en gazole non routier
Brève description: Fourniture en gazole non routier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture en SP 95
Brève description: Fourniture en SP 95.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture en fuel domestique (FOD) à usage de combustible
Brève description: Fourniture en fuel domestique (FOD) à usage de combustible.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: VA-921
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prestation (50)
2. Délai maximum de livraison (25)
3. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'Auxerrois
Adresse postale: 6 bis pl. du Maréchal Leclerc, BP 58
Code postal: 89010
Contact
Point de contact: M. Ferez Guy
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Mairie d'Auxerre
Point de contact: Direction des moyens généraux
Elise Rousselot
Téléphone: +33 86420463 📞
Fax: +33 86420460 📠
Point de contact: Service de la commande publique et des affaires juridiques
Téléphone: +33 386724315 📞
Courrier électronique: cp.mairie@auxerre.com 📧
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-921
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 205-371979 (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles fossiles
Quantité ou étendue:
De la date de notification au 31.12.2016. Reconductible tacitement 3 fois, soit jusqu'au 31.12.2019.En cas de non reconduction de l'accord-cadre, les entreprises en seront averties par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance annuelle du marché.Accord-cadre passé sans montant minimum et montant maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles fossiles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auxerre
Adresse postale: 14 place de l'Hôtel de Ville, BP 70059
Code postal: 89012
Commune postale: Auxerre Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-371979
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Visite des lieux: La visite n'est pas obligatoire. Les candidats pourront éventuellement visité les lieux avant de remettre leur offre.
Pour ce faire ils prendront contact avec: elise Rousselot au + 33 386420463.
Critères d'attribution de l'accord-cadre:
1. Montant de la prestation 50 %.
2. Délai maximum de livraison 25 %.
3. Valeur technique (Qualité des produits, minimum de livraison, labels...) 25 %.
Critères d'attribution des marchés subséquents:
1. prix 100 %.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre et les futurs marchés subséquents ont pour objet la fourniture de carburants et combustibles pour les années 2016-2019.
Les candidats retenus à l'issue de la procédure de l'accord-cadre seront remis en concurrence à chaque survenance des besoins en fonction des critères définis, pendant la durée de l'accord-cadre.
La Ville d'Auxerre souhaite retenir 3 prestataires maximum par lot, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
Intitulé du lot: Fourniture en gazole
Brève description: Fourniture en gazole.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture en gazole non routier
Brève description: Fourniture en gazole non routier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture en SP 95
Brève description: Fourniture en SP 95.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture en fuel domestique (FOD) à usage de combustible
Brève description: Fourniture en fuel domestique (FOD) à usage de combustible.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
De la date de notification au 31.12.2016. Reconductible tacitement 3 fois, soit jusqu'au 31.12.2019.
En cas de non reconduction de l'accord-cadre, les entreprises en seront averties par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance annuelle du marché.
Accord-cadre passé sans montant minimum et montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (DC1).
Déclaration du candidat (DC2).
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société.
Déclaration indiquant les moyens du candidat.
Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
Attestations d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.
Garanties professionnelles et financières.
Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dernières références du candidat sur ce type de prestations.
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget communal. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entrepreneurs, celui-ci devra se présenter sous la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prestation (50)
2. Délai maximum de livraison (25)
3. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'Auxerrois
Adresse postale: 6 bis pl. du Maréchal Leclerc, BP 58
Code postal: 89010
Contact
Point de contact: M. Ferez Guy
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Mairie d'Auxerre
Point de contact: Direction des moyens généraux
Elise Rousselot
Téléphone: +33 86420463 📞
Fax: +33 86420460 📠
Point de contact: Service de la commande publique et des affaires juridiques
Téléphone: +33 386724315 📞
Courrier électronique: cp.mairie@auxerre.com 📧
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-921
Informations complémentaires
Visite des lieux: La visite n'est pas obligatoire. Les candidats pourront éventuellement visité les lieux avant de remettre leur offre.
Pour ce faire ils prendront contact avec: elise Rousselot au + 33 386420463.
Critères d'attribution de l'accord-cadre:
1. Montant de la prestation 50 %.
2. Délai maximum de livraison 25 %.
3. Valeur technique (Qualité des produits, minimum de livraison, labels...) 25 %.
Critères d'attribution des marchés subséquents:
1. prix 100 %.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon.
La procédure de référé précontractuelle peut être introduite devant cette même juridiction depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les modalités d'exercice du référé contractuel.
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