Accord-cadre multi-attributaire relatif à la maintenance préventive et corrective des installations d'alarme intrusion, de vidéo surveillance et de contrôle d'accès des bâtiments départementaux (hors collèges publics)

Conseil général de la Vendée

La présente consultation porte sur l'accord-cadre multi-attributaire relatif à la maintenance préventive et corrective des installations d'alarme intrusion, de vidéo surveillance et de contrôle d'accès des bâtiments départementaux (hors collèges publics).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-29 Avis de marché
2015-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels.L'accord-cadre est multi-attributaire et n'est pas alloti.Calendrier et modalités d'attribution des marchés subséquents: un ou plusieurs marchés subséquents pourront être passés avec le titulaire, lors de la survenance du besoin.Les marchés subséquents pourront être allotis et seront conclus avec une partie fixe et une partie fractionnée à bons de commande. Les prestations relevant de l'accord-cadre peuvent être estimées annuellement à 100 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038178
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Critères d'attributions: La remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Le Département recourra à l'une des procédures du code des marchés publics en fonction, notamment, du montant prévisionnel ou de la nature du marché ainsi que de la spécificité des besoins du Département. La consultation se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer, et sur la base des critères pondérés suivants: — 70 % pour le critère prix, — 30 % pour la valeur technique (la valeur technique est constituée par la reprise de la note technique obtenue par les titulaires de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier). Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'accord-cadre multi-attributaire relatif à la maintenance préventive et corrective des installations d'alarme intrusion, de vidéo surveillance et de contrôle d'accès des bâtiments départementaux (hors collèges publics).
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L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2015.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels.
L'accord-cadre est multi-attributaire et n'est pas alloti.
Calendrier et modalités d'attribution des marchés subséquents: un ou plusieurs marchés subséquents pourront être passés avec le titulaire, lors de la survenance du besoin.
Les marchés subséquents pourront être allotis et seront conclus avec une partie fixe et une partie fractionnée à bons de commande. Les prestations relevant de l'accord-cadre peuvent être estimées annuellement à 100 000 EUR (HT).
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15C0001BL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments départementaux (hors collèges publics) situés en Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
Il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes à partir des éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
Il sera vérifié que les candidats disposent du niveau minimum d'expérience ou de capacité technique requis, ce à partir des éléments suivants:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières.
Niveau minimum d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour la maintenance préventive et corrective d'un parc d'importance similaire en indiquant le montant, la date et le destinataire au cours des 3 dernières années, ou une description des moyens humains dont dispose le candidat avec au minimum 6 techniciens qualifiés.
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Les candidats devront au minimum s'engager à être agréés Aritech et Elkron de manière à conserver les garanties constructeurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet à ce stade, ce sera défini au niveau de chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public: budget du Département de la Vendée.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donnera également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Le droit à avance sera défini au niveau de chaque marché subséquent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (80)
2. Prix % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service maintenance-énergie — Daniel Gaborit
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251447474 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Stéphanie Royer
Téléphone: +33 251344956 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001BL
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Critères d'attributions: La remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Le Département recourra à l'une des procédures du code des marchés publics en fonction, notamment, du montant prévisionnel ou de la nature du marché ainsi que de la spécificité des besoins du Département.
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La consultation se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer, et sur la base des critères pondérés suivants:
— 70 % pour le critère prix,
— 30 % pour la valeur technique (la valeur technique est constituée par la reprise de la note technique obtenue par les titulaires de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
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La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur +33240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Marché renouvelable
1er semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 023-038178 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225959
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038178
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les présents accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum annuels Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: Tdo
Adresse postale: ZA Le Sejour
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170

2️⃣
Nom: Ctv
Adresse postale: Parc d'Activités de Beaupuy 3
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

3️⃣
Nom: Vendée Securite
Adresse postale: 22 rue de Montreal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: (+33) 240994600 — télécopieur: (+33) 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Source: OJS 2015/S 123-225959 (2015-06-25)
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