Accord-Cadre multi-attributaire relatif à la fourniture de l'électricité pour le département de Vaucluse et prestations associées

Département de Vaucluse

Accord-Cadre multi-attributaire pour l'ensemble des points de livraison de l'électricité du département de Vaucluse et des prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France (EDF)
• GDF SUEZ (ENGIE)

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché
2016-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, les quantités annuelles sont estimées à: 5 000 à 6 000 mwh.L'Accord cadre sera attribué par la commission d'appel d'offres à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-Ci sont au nombre de trois minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour l'ensemble de sa durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cg84.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360987
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui nombre de reconduction éventuelle: 1 pour une durée de deux ans. — durée de l'accord-cadre: 2 ans à compter de sa date de notification. — prestations supplémentaires éventuelles: non — une visite sur site est-elle obligatoire: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre multi-attributaire pour l'ensemble des points de livraison de l'électricité du département de Vaucluse et des prestations associées.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, les quantités annuelles sont estimées à: 5 000 à 6 000 mwh.

L'Accord cadre sera attribué par la commission d'appel d'offres à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-Ci sont au nombre de trois minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour l'ensemble de sa durée.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:

— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (formulaire dc1 recommandé et mis en ligne dans la consultation) portant identification du candidat et éventuellement des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— si dc1 non remis: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l.1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l.2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;

— un extrait k-bis;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (formulaire dc2 recommandé et mis en ligne dans la consultation) précisant ses:

— capacités professionnelles:

— liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent accord cadre;

— justificatifs de qualifications et compétences professionnelles pour des prestations similaires (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

— une déclaration indiquant qu'il dispose de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité prévue par le décret no 2004-388 du 30.4.2004 (modifié par le décret no2011-1457 du 7.11.2011).

— capacités techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices.

— justificatif d'une assurance pour risque professionnel;

Les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, sauf s'il s'agit d'un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres — budget départemental — nature: 45555 — fonction: 60612

paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations no 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22.10.2004.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
2. Qualité des services associés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service central des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction de la logistique — service achats
Point de contact: Hélène Meil
Téléphone: +33 490161444 📞
Courrier électronique: marches.logistique@cg84.fr 📧
Fax: +33 490161531 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un retrait sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée a — 2ème étage Avignon)
Téléphone: +33 432407956 📞
URL des documents: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil départemental de Vaucluse — direction des affaires juridiques et du contentieux (pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée a — 2ème étage Avignon)
URL pour la participation: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

nombre de reconduction éventuelle: 1 pour une durée de deux ans.

— durée de l'accord-cadre: 2 ans à compter de sa date de notification.

— prestations supplémentaires éventuelles: non

— une visite sur site est-elle obligatoire: non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 199-360987 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024034
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-360987
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Date de signature de l'accord-cadre: 8.1.2016. Modalité de consultation du marché: service central des marchés: +33 432407953. Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Accord-cadre conclu sans minimum et sans maximum pour l'ensemble de sa durée. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-154824, mise en ligne le 12.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: Électricité de France (EDF)
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: Gdf suez (engie)
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 016-024034 (2016-01-21)

Avis d'attribution de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC 16 LO 01
Brève description:

Marché subséquent de fourniture d'électricité pour les sites du conseil départemental de Vaucluse.

Valeur totale du marché: 936 384 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151711
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

— modalités de consultation du marché: service central des marchés — +33 432407953. — horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — Date de signature du marché: 7.4.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité.
Informations complémentaires:

— modalités de consultation du marché: service central des marchés — +33 432407953.

— horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— Date de signature du marché: 7.4.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.15
Critère de qualité (nom): Engagement sur le mode de répercussion du mécanisme d'obligation de capacité
Critère de qualité (pondération): 0.05
Pondération du prix: 0.80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-07 📅

Référence
Informations complémentaires

— modalités de consultation du marché: service central des marchés — +33 432407953.

— horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 h à 12:00 h et de 14:00 h à 16:00 h.

— date de signature du marché: 7.4.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 086-151711 (2016-04-28)

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