Accord cadre multi-attributaire fourniture d'électricité et prestations de services associées

Ville de Castelsarrasin

La présente consultation concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestation de services associés pour des bâtiments et sites de la ville de Castelsarrasin desservis actuellement avec les types d'offres tarifaires régulés suivants:
— Jaune Base UL,
— Jaune Base UM,
— Jaune Base UM — bP à la quinzaine,
— vert — A5 — courtes utilisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
2015-11-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne un accord cadre multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est limité à trois (3) attributaires maximum. Chaque marché subséquent sera un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Chaque marché subséquent comporte une tranche ferme pour les tarifs Jaune et Vert et deux tranches conditionnelles pour les tarifs bleu soumis aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelsarrasin
Adresse postale: 5 place de la Liberté — BP 80084
Code postal: 82103
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castelsarrasin.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 0563327813 📞
Fax: +33 0563327537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351324
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Chaque marché subséquent comporte une tranche ferme pour les tarifs Jaune et Vert et deux tranches conditionnelles pour les tarifs bleu soumis aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics. La durée de validité du marché est de quatre ans (48 mois) à compter de la notification du premier marché subséquent. Le nombre de marché subséquent est fixé à 2 par le pouvoir adjudicateur. Chaque marché subséquent aura un délai d'exécution de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période de 24 mois l'accord cadre fera l'objet d'une remise en concurrence avec les trois candidats retenus. Les délais d'exécution de chaque marché subséquent sont les suivants: — tranche ferme: 24 mois; — tranches conditionnelles 1 & 2: de la date de notification de la décision d'affermissement le cas échéant à la date de fin de période du marché subséquent visé; Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin à l'adresse suivante: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés. La remise des offres est assurée du lundi ou vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (sauf jours fériés). Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 9:00 à 12:00 inclus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Tous les 24 mois.
Brève description:
La présente consultation concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestation de services associés pour des bâtiments et sites de la ville de Castelsarrasin desservis actuellement avec les types d'offres tarifaires régulés suivants:
— Jaune Base UL,
— Jaune Base UM,
— Jaune Base UM — bP à la quinzaine,
— vert — A5 — courtes utilisations.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Numéro de référence: 2015/039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006, publié au Journal officiel le 4.8.2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005);
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une liste de références des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les livraisons les plus importantes. Ces attestations précisent également l'importance des livraisons en fournissant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
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En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat.
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En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de la collectivité — section fonctionnement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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une avance sera versée au titulaire du marché dès lors que les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés sont réunies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le Titulaire du marché de fourniture d'électricité devra justifier à tout moment de son habilitation d'achat pour revente de l'électricité à la ville de Castelsarrasin.
Le Titulaire devra pouvoir démontrer également qu'il a souscrit un contrat d'acheminement avec le gestionnaire du réseau de distribution et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820033500014
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 5 place de Liberté — BP 80084
Téléphone: +33 563327813 📞
Fax: +33 563327537 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/039
Informations complémentaires
Chaque marché subséquent comporte une tranche ferme pour les tarifs Jaune et Vert et deux tranches conditionnelles pour les tarifs bleu soumis aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
La durée de validité du marché est de quatre ans (48 mois) à compter de la notification du premier marché subséquent.
Le nombre de marché subséquent est fixé à 2 par le pouvoir adjudicateur. Chaque marché subséquent aura un délai d'exécution de vingt-quatre (24) mois.
A l'issue de la première période de 24 mois l'accord cadre fera l'objet d'une remise en concurrence avec les trois candidats retenus.
Les délais d'exécution de chaque marché subséquent sont les suivants:
— tranche ferme: 24 mois;
— tranches conditionnelles 1 & 2: de la date de notification de la décision d'affermissement le cas échéant à la date de fin de période du marché subséquent visé;
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site de dématérialisation des marchés de la ville de Castelsarrasin à l'adresse suivante: http://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions via ce site. Les offres devront être adressées soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remis contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés. La remise des offres est assurée du lundi ou vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (sauf jours fériés). Le jour limite de remise des offres, la réception des plis est assurée de 9:00 à 12:00 inclus
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
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3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
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5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/
Source: OJS 2015/S 194-351324 (2015-10-02)
Informations complémentaires (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425899
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-351324
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2015/S 235-425899 (2015-11-30)
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