Accord cadre — mono attributaire: mission de maitrise d'oeuvre et prestations associées — aménagement, restructuration et rénovation des installations techniques des bâtiments du CHU de Grenoble

CHU de Grenoble

Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et des textes pris pour son application, les stipulations du présent accord-cadre concernent:
Les missions de maitrise d'oeuvre- aménagement et prestations associées, restructuration et rénovation des installations techniques des bâtiments du CHU de Grenoble.
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur le fondement des marchés dit subséquents à conclure et donc de sélectionner un prestataire ou un groupement pouvant mener des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'aménagement, de restructuration et de rénovation des installations techniques (alimentations électriques et réseaux VDI, performances énergétiques, les installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, les réseaux d'eaux et les fluides médicaux, les installations de contrôle d'accès et vidéo-surveillance) des bâtiments du CHU de Grenoble.
Il porte sur le patrimoine total du CHU de Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-03 Avis de marché
2015-12-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 74-lll b et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un titulaire.L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016.L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit au plus tard le 31.12.2019.le montant de chaque opération de travaux ne peut excéder une enveloppe de 900 000 EUR (HT).A titre informatif les enveloppes budgétaires prévisionnelles consacrées aux travaux pour chacune des opérations ne sont pas à ce jour définies. Toutefois le pouvoir adjudicateur a défini 5 types d'opérations décrites ci-dessous:— projet de type 1: Restructuration et réaménagement de locaux d'imagerie médicale et rénovation des installations techniques dédiées— projet de type 2: Rénovation de services d'hospitalisation et les installations techniques associés— projet de type 3: Restructuration des locaux tertiaires — bureaux et les installations techniques dédiées— projet de type 4: Rénovation des installations techniques spécifiques dans les domaines Courants forts et VDI, Chauffage Ventilation et Climatisation, Froid, Plomberie, Fluides médicaux— projet de type 5: Mission de validation de programme pour les travaux de moins de 150 000 EUR (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476767582 📞
Fax: +33 476765099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430832
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Complément de la rubrique I.1) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fzRCbLnvPV&v=1&selected=0 Référencé 15dst063. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): chu de Grenoble Direction des marchés CS 10217 38043 Grenoble Cedex 09 Mme A. Charvet ou Mme C.Bes Tél: +33 476766859 chugmarchespps@chu-grenoble.fr Renseignement(s) technique(s): CHU de Grenoble Pôle travaux et services techniques Direction technique CS 10217 38043 Grenoble Cedex 09 Mme Saas Tél: +33 476765033 fax: +33 476765099 lsaas@chu-grenoble.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. remise des candidatures et offres: Le pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Adresse postale: CHU de Grenoble Cellule des marchés Bâtiment Nº17 — pavillon Moidieu CS 10217 38043 Grenoble Cedex 09 adresse géographique: CHU de Grenoble (Site La Tronche) — cellule des Marchés Bâtiment Nº17: Pavillon Moidieu (Bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant) Entrée par le Quai Yermoloff 38700 La Tronche Horaires d'ouverture de la cellule Marchés: Du lundi au vendredi: matin 8:00 — 12:00 / après-midi 13:00 — 16:00. les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fzRCbLnvPV&v=1&selected=0 Concernant les conditions de présentation du pli électronique, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique; tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. le pli transmis par voie électronique est horodaté. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire doit utiliser: Un certificat de signature avec un niveau minimum de signature électronique exigé de Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) ou Référentiel Général de Sécurité ( sous réserve de l'acceptation du profil acheteur, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'accepter ou de refuser une candidature ou une offre signée avec un certificat qui ne serait pas techniquement reconnu par la plateforme dont il est utilisateur.). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier à signer (le formulaire Dc1, acte d'engagement par exemple). La signature « d'un fichier zip » contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Parallèlement à l'envoi de son offre par voie électronique, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sous format papier ou physique électronique. Cette copie doit parvenir dans le délai de remise des candidatures sous pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde ». Elle sera ouverte notamment en cas de fichier malveillant ou d'impossibilité d'ouvrir l'offre électronique par le pouvoir adjudicateur. la copie de sauvegarde contiendra les mêmes éléments que le pli transmis par voie électronique et notamment le certificat électronique pour la signature de l'offre si la copie de sauvegarde est envoyée sous format physique électronique. en fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. toute transmission par voie électronique en dehors de la plate-forme est refusée. Une plate-forme téléphonique d'aide à l'envoi (et au retrait) des plis dématérialisés est disponible au numéro 0 892 23 21 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et des textes pris pour son application, les stipulations du présent accord-cadre concernent:
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Les missions de maitrise d'oeuvre- aménagement et prestations associées, restructuration et rénovation des installations techniques des bâtiments du CHU de Grenoble.
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur le fondement des marchés dit subséquents à conclure et donc de sélectionner un prestataire ou un groupement pouvant mener des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'aménagement, de restructuration et de rénovation des installations techniques (alimentations électriques et réseaux VDI, performances énergétiques, les installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, les réseaux d'eaux et les fluides médicaux, les installations de contrôle d'accès et vidéo-surveillance) des bâtiments du CHU de Grenoble.
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Il porte sur le patrimoine total du CHU de Grenoble.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 74-lll b et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un titulaire.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit au plus tard le 31.12.2019.
le montant de chaque opération de travaux ne peut excéder une enveloppe de 900 000 EUR (HT).
A titre informatif les enveloppes budgétaires prévisionnelles consacrées aux travaux pour chacune des opérations ne sont pas à ce jour définies. Toutefois le pouvoir adjudicateur a défini 5 types d'opérations décrites ci-dessous:
— projet de type 1: Restructuration et réaménagement de locaux d'imagerie médicale et rénovation des installations techniques dédiées
— projet de type 2: Rénovation de services d'hospitalisation et les installations techniques associés
— projet de type 3: Restructuration des locaux tertiaires — bureaux et les installations techniques dédiées
— projet de type 4: Rénovation des installations techniques spécifiques dans les domaines Courants forts et VDI, Chauffage Ventilation et Climatisation, Froid, Plomberie, Fluides médicaux
— projet de type 5: Mission de validation de programme pour les travaux de moins de 150 000 EUR (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15DST063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent), signée** de la personne habilitée à engager le candidat (et par chaque cotraitant en cas de groupement),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Formulaire Dc1 ou équivalent).
— Pour l'architecte, un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires afférent aux services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Les moyens humains: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites des travaux de même nature que celles du marché,
— pour l'architecte mandataire:
Un dossier comprenant des références pour des opérations en milieu hospitalier maintenu en activité équivalentes en contraintes, en importance (en cours ou réalisées de moins de 3 ans) et précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le montant de l'opération, la nature et la complexité du projet, l'année de sa réalisation et la mission effectuée.
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— Pour le/les BET: une liste de références pour des opérations équivalentes en contraintes, en importance (en cours ou réalisées de moins de 3 ans) et précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature et la complexité du projet, en mettant en avant les références communes avec le mandataire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par les crédits inscrits au budget annuel du CHU de Grenoble sans obtenir de subvention particulière.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
l'équipe de maîtrise d'oeuvre à laquelle sera confiée le marché est composé de:
— un architecte pour les missions 1, 2 et 3,
— un ou plusieurs bureaux d'études fluides techniques ou cabinet d'ingénieurs conseil couvrant l'ensemble des domaines techniques de la mission définie en objet.
— Un économiste
Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
le mandataire commun doit être un bureau d'études nommément désigné.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les missions objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi no77-2 du 03-01-1977 et ses modifications sur l'architecture).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés Pavillon Moidieu
Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fzRCbLnvPV&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fzRCbLnvPV&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DST063
Informations complémentaires
Complément de la rubrique I.1)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
Référencé 15dst063.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
chu de Grenoble
Direction des marchés
CS 10217
38043 Grenoble Cedex 09
Mme A. Charvet ou Mme C.Bes
Tél: +33 476766859
Renseignement(s) technique(s):
CHU de Grenoble
Pôle travaux et services techniques
Direction technique
Mme Saas
Tél: +33 476765033
fax: +33 476765099
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
remise des candidatures et offres:
Le pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Adresse postale:
Cellule des marchés
Bâtiment Nº17 — pavillon Moidieu
adresse géographique:
CHU de Grenoble (Site La Tronche) — cellule des Marchés
Bâtiment Nº17: Pavillon Moidieu (Bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant)
Entrée par le Quai Yermoloff
38700 La Tronche
Horaires d'ouverture de la cellule Marchés:
Du lundi au vendredi: matin 8:00 — 12:00 / après-midi 13:00 — 16:00.
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
Concernant les conditions de présentation du pli électronique, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.
la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique; tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
le pli transmis par voie électronique est horodaté.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire doit utiliser:
Un certificat de signature avec un niveau minimum de signature électronique exigé de Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) ou Référentiel Général de Sécurité ( sous réserve de l'acceptation du profil acheteur, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'accepter ou de refuser une candidature ou une offre signée avec un certificat qui ne serait pas techniquement reconnu par la plateforme dont il est utilisateur.). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier à signer (le formulaire Dc1, acte d'engagement par exemple). La signature « d'un fichier zip » contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents.
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Parallèlement à l'envoi de son offre par voie électronique, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sous format papier ou physique électronique. Cette copie doit parvenir dans le délai de remise des candidatures sous pli scellé portant la mention « copie de sauvegarde ». Elle sera ouverte notamment en cas de fichier malveillant ou d'impossibilité d'ouvrir l'offre électronique par le pouvoir adjudicateur.
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la copie de sauvegarde contiendra les mêmes éléments que le pli transmis par voie électronique et notamment le certificat électronique pour la signature de l'offre si la copie de sauvegarde est envoyée sous format physique électronique.
en fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
toute transmission par voie électronique en dehors de la plate-forme est refusée.
Une plate-forme téléphonique d'aide à l'envoi (et au retrait) des plis dématérialisés est disponible au numéro 0 892 23 21 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 237-430832 (2015-12-03)
Informations complémentaires (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454830
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430832
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2015/S 249-454830 (2015-12-21)
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Produits/services:
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