Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension des réserves situées en sous-sols de l'aérogare du musée de l'air et de l'espace

Musée de l'air et de l'espace

Le présent accord-cadre, attribué à un seul titulaire, a pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération de rénovation et d'extension des réserves situées en sous-sol de l'aérogare du musée de l'air et de l'espace, et toutes prestations complémentaires qui s'avèreront nécessaires au cours des études. L'aérogare dont la construction initiale par l'architecte Georges Labro date de 1937, est inscrite à l'inventaire des Monuments historiques depuis 1994.
Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, les prestations à réaliser sont:
— le diagnostic portant sur la réhabilitation de l'ensemble des locaux situés en sous-sol de l'aérogare, tel qu'il est défini par l'arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi 85-704 du 12.7.1985,
— la mission de base, portant sur la rénovation et l'extension des réserves, telle qu'elle est également définie par l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 et composée des éléments de mission suivants définis dans l'annexe II de l'arrêté précité t. Cette mission pourra porter sur tout ou partie des ouvrages diagnostiqués. De même, il pourra être confié plusieurs marchés subséquents en fonction de la programmation précisée à l'issue du diagnostic,
— éventuellement la mission OPC telle que définie par l'arrêté précité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-03 Avis de marché
2015-11-06 Informations complémentaires
2015-11-16 Informations complémentaires
2016-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée de l'air et de l'espace
Adresse postale: Aéroport de Paris — Le Bourget, BP 173
Code postal: 93352
Commune postale: Le Bourget
Contact
Adresse Internet: http://www.museeairespace.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.juridiques@museeairespace.fr 📧
Téléphone: +33 149927006 📞
Fax: +33 149927095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391398
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
La procédure de l'appel d'offre restreint est retenue en application de l'article 74-iii-1°-b. Les candidatures doivent être communiquées avant la date et l'heure prévus au présent avis: — soit: sous enveloppe fermée, et remise au secrétariat général du musée à l'adresse du pouvoir adjudicateur, ou si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli fermé doit comporter la mention suivante: Offre pour l'accord cadre de maîtrise d'œuvres des réserves. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. — Soit: être transmise via la plateforme dématérialisée: plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr/ les documents à fournir devront l'être sous forme de fichiers informatiques, seuls les formats de types pdf, doc, xls seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, attribué à un seul titulaire, a pour objet toutes prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération de rénovation et d'extension des réserves situées en sous-sol de l'aérogare du musée de l'air et de l'espace, et toutes prestations complémentaires qui s'avèreront nécessaires au cours des études. L'aérogare dont la construction initiale par l'architecte Georges Labro date de 1937, est inscrite à l'inventaire des Monuments historiques depuis 1994.
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Dans le cadre des objectifs fixés par le maître d'ouvrage, les prestations à réaliser sont:
— le diagnostic portant sur la réhabilitation de l'ensemble des locaux situés en sous-sol de l'aérogare, tel qu'il est défini par l'arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi 85-704 du 12.7.1985,
— la mission de base, portant sur la rénovation et l'extension des réserves, telle qu'elle est également définie par l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993 et composée des éléments de mission suivants définis dans l'annexe II de l'arrêté précité t. Cette mission pourra porter sur tout ou partie des ouvrages diagnostiqués. De même, il pourra être confié plusieurs marchés subséquents en fonction de la programmation précisée à l'issue du diagnostic,
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— éventuellement la mission OPC telle que définie par l'arrêté précité.
Description des options: Mission OPC.
Numéro de référence: ABOHND03112015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée de l'air et de l'espace, 93350 Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (DC1) dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1),
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— un pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (DC2) et/ou sur papier libre donnant le chiffre d'affaire de la société, ses références, ses moyens et effectifs, déclaration justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et les membres du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation tels que défini dans le présent avis.
Il disposera de compétence architecturale, et technique dont CVC et rénovation des structures béton.
Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront un dossier technique comportant:
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (organisation, moyens humains et techniques),
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'équipe,
— une liste de références de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrages pour des travaux de même nature,
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— une présentation particulière de 3 références pertinentes au regard du projet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: agent comptable du musée de l'air et de l'espace.
100 % crédits de l'établissement public du musée de l'air et de l'espace.
Unité monétaire: l'euro.
Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception par le maître d'oeuvre.
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.
Prix des marchés subséquents révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— pertinence des références fournies.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dangreville Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: place des Marchés de l'État
Adresse postale: Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ABOHND03112015
Informations complémentaires
La procédure de l'appel d'offre restreint est retenue en application de l'article 74-iii-1°-b.
Les candidatures doivent être communiquées avant la date et l'heure prévus au présent avis:
— soit: sous enveloppe fermée, et remise au secrétariat général du musée à l'adresse du pouvoir adjudicateur, ou si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pli fermé doit comporter la mention suivante:
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Offre pour l'accord cadre de maîtrise d'œuvres des réserves. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
— Soit: être transmise via la plateforme dématérialisée: plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr/ les documents à fournir devront l'être sous forme de fichiers informatiques, seuls les formats de types pdf, doc, xls seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2015/S 214-391398 (2015-11-03)
Informations complémentaires (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399555
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391398
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2015/S 219-399555 (2015-11-06)
Informations complémentaires (2015-11-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407921
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2015/S 224-407921 (2015-11-16)
Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 284/16
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre relatives à l'opération de rénovation et d'extension des réserves situées en sous-sol de l'aérogare du musée de l'air et de l'espace, et toutes prestations complémentaires qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Les prestations à réaliser sont: le diagnostic portant sur la réhabilitation de l'ensemble des locaux situés en sous-sol de l'aérogare, tel qu'il est défini par l'arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi 85-704 du 12.7.1985. La mission de base, portant sur la rénovation et l'extention des réserves, telle qu'elle est également définie par l'article 15 du décret 93-1268 du 29.11.1993. Cette mission pourra porter sur tout ou partie des ouvrages diagnostiqués. De même, il pourra être confié plusieurs marchés subséquents en fonction de la programmation précisée à l'issue du diagnostic; éventuellement la mission OPC telle que définie par l'arrêté précité;
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Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Aéroport de Paris — Le Bourget — BP 173

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298962
Numéro JO-S: 166

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition, compétences et références de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens et méthodologie mis en œuvre
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Source: OJS 2016/S 166-298962 (2016-08-25)