Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre — appel d'offres restreint pour la restauration et mise en valeur de l'église Saint-Pierre

Mairie d'Auxerre

Accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d'oeuvre passé sur appel d'offres restreint pour la restauration et mise en valeur de l'église Saint-Pierre.
La ville d'Auxerre envisage la restauration et la mise en valeur de l'église Saint-Pierre. À cet effet, elle souhaite s'attacher les compétences d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour les missions de base avec VISA de la loi MOP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Qui ?

• Mairie d'Auxerre

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Quantité ou étendue:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre conclu pour une période allant de la notification au 31.12.2016. Il sera reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auxerre
Adresse postale: 14 place de l'Hôtel de Ville, BP 70059
Code postal: 89012
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409820
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Mode de passation: accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre — appel d'offres restreint passé en application des articles 60 et suivants, 74 et 76 du code des marchés publics. Un dossier de consultation sera envoyé aux 5 candidats retenus qui devront remettre leur offre. Il sera demandé aux 5 candidats sélectionnés: — une note technique [Incluant un argumentaire justifiant la répartition horaire et honoraires entre les membres de l'équipe et le coût horaire de chaque type d'intervenant (secrétaire, économiste, architecte, ...)], — la décomposition des honoraires et du temps, par chapitre de travaux et par membres. Calendrier prévisionnel: Notification/attribution prévisionnelle de l'accord-cadre: juin 2016. Premier marché subséquent (mission APS): septembre 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 54 000 💰
650 000 💰
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de Maîtrise d'oeuvre passé sur appel d'offres restreint pour la restauration et mise en valeur de l'église Saint-Pierre.

La ville d'Auxerre envisage la restauration et la mise en valeur de l'église Saint-Pierre. À cet effet, elle souhaite s'attacher les compétences d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour les missions de base avec VISA de la loi MOP.

Numéro de référence: VA-927
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Église Saint-Pierre, 89000 Auxerre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats seront sélectionnés à partir des critères de sélections suivants:

Capacités professionnelles, techniques et compétences obligatoires requises des candidats 30 %.

Expériences et qualité des références de l'équipe en restauration d'église arborant une tour/clocher de 50 m de haut, une façade XVI

Pertinence de la lettre de motivation 20 %.

Les moyens humains et la composition de l'équipe 20 %.

Les garanties professionnelles et financières 10 %.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (Dc1).

Déclaration du candidat (Dc2).

Dossier de présentation des principales références en études et prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références porteront de préférence sur des opérations de nature et d'ampleur similaire à cette opération. Chaque référence présentée indiquera le maître d'ouvrage, la nature et les caractéristiques de l'ouvrage, le montant des travaux, les missions exécutées par le candidat, la date d'exécution des études et réalisations (5 pages maximum format A4).

Indication des titres de compétences et qualifications professionnels du candidat (seul et pour chaque membre du groupement): le candidat devra impérativement justifier de compétences en: architecture monuments historiques (compétence au regard du code du patrimoine et du décret 2009-749 du 22.6.2009), économie de la construction, restauration de sculptures/spécialiste du patrimoine et des monuments historiques, conception lumière et éclairagiste diplômé ingénieur éclairagiste, archéologie du bâti, OPC.

Note de présentation et lettre de motivation du candidat (seul ou en groupement) décrivant les moyens humains affectés à l'exécution des prestations objet du marché précisant, en cas de groupement, les missions attribuées à chaque membre, ainsi que l'organisation méthodologique interne.

Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité.

Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société et le groupement.

Chiffre d'affaire des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget communal. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entrepreneurs, celui-ci devra se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, le mandataire solidaire sera l'architecte.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Code du patrimoine.

Décret 2009-749 du 22.6.2009.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

1) Au vu des critères de sélection des candidatures 5 candidats maximum seront sélectionnés sur l'avis du jury.

2) Le marché sera attribué par la CAO après avis du jury.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sur la base d'une note technique) (60)
2. Montant des honoraires (20)
3. Cohérence et exactitude de la répartition du montant des honoraires entre les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et par élément de mission (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ferez Guy
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Mairie d'Auxerre — direction du patrimoine bâti
Commune postale: Auxerre
Point de contact: Audrey Bourbon
Téléphone: +33 386724472 📞
Courrier électronique: batiments.travaux.mairie@auxerre.com 📧
Nom: Mairie d'Auxerre — service de la commande publique et des affaires juridique
Téléphone: +33 386724315 📞
Courrier électronique: cp.mairie@auxerre.com 📧
Nom: Mairie d'Auxerre — service de la commande publique et des affaires juridiques
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-927
Informations complémentaires

Mode de passation: accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre — appel d'offres restreint passé en application des articles 60 et suivants, 74 et 76 du code des marchés publics.

Un dossier de consultation sera envoyé aux 5 candidats retenus qui devront remettre leur offre.

Il sera demandé aux 5 candidats sélectionnés:

— une note technique [Incluant un argumentaire justifiant la répartition horaire et honoraires entre les membres de l'équipe et le coût horaire de chaque type d'intervenant (secrétaire, économiste, architecte, ...)],

— la décomposition des honoraires et du temps, par chapitre de travaux et par membres.

Calendrier prévisionnel:

Notification/attribution prévisionnelle de l'accord-cadre: juin 2016.

Premier marché subséquent (mission APS): septembre 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application de l'article R421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon.

La procédure de référé précontractuelle peut être introduite devant cette même juridiction depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.

Le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les modalités d'exercice du référé contractuel.

Source: OJS 2015/S 225-409820 (2015-11-16)

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