Accord-Cadre — marché de gestion et d'exploitation des parcs existants et futurs de stationnement et relais de la Ca2rs

Communauté de communes des Deux Rives

Accord-Cadre pour des prestations de gestion et d'exploitation des parcs existants et futurs de stationnement et relais de la Ca2rs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-29 Avis de marché
2015-09-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de parkings
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire.Actuellement, la Ca2rs gère trois parkings (2 parkings gratuits et 1 parking payant). Elle a également pour projet de réaliser 2 parcs relais et d'en récupérer d'autres existants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Rives
Adresse postale: 100 avenue Vanderbilt
Code postal: 78955
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2rivesdeseine.fr 🌏
Courrier électronique: t.courteille@agglo2rs.fr 📧
Téléphone: +33 134012456 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271712
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'Analyse des offres se fera sur la base de: 1)la valeur technique de l'offre (40 %) Chaque critère listé ci-dessous sera pris en compte. Critère d'évaluation de la note technique: Organisation et modalité d'intervention du prestataire 20 points moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché 20 points total:40 pour un critère donné, on attribuera un nombre de point l'opération sera répétée pour chaque critère. Pour une offre donnée, la note technique Nt sera la somme des notes obtenues pour chaque critère. Chaque note sur 40 points sera ensuite pondérée à 40 % 2) Prix des prestations 60 % Le critère prix sera évalué au regard des propositions financières présentées pour les parkings figurant en annexe 1 du dossier de consultations Note = 60 x (valeur de l'offre la moins disante / valeur de l'offre étudiée) l'offre la moins disante se verra attribuée un nombre de point maximum de 60 points. modalités de remise des offreset des candidatures: Les offres peuvent être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine 100 avenue Vanderbilt 78955 Carrières-Sous-Poissy — l'Enveloppe extérieure devra porter la mention :«Accord cadre — marché de gestion et d'exploitation des parcs existants et futurs de stationnement et relais de la Ca2rs -Ne pas Ouvrir» Remise des offres par voie électronique les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 pris pour son application. La signature se fait au moyen d'un certificat de signature électronique sécurisé de la personne habilitée à engager le candidat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificat de signature sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des candidatures, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: L'Accord est conclu pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois.
Brève description:
Accord-Cadre pour des prestations de gestion et d'exploitation des parcs existants et futurs de stationnement et relais de la Ca2rs.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire.
Actuellement, la Ca2rs gère trois parkings (2 parkings gratuits et 1 parking payant). Elle a également pour projet de réaliser 2 parcs relais et d'en récupérer d'autres existants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Ac parkings
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ca2rs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin d'évaluer ces capacités économiques et financière, les candidats devront présenter le formulaire Dc2 dûment complété des éléments suivants:
— la déclaration présentant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services,
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera exclusivement financé par les budgets propres de la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine.
Les factures seront réglées par virement bancaire sur mandat administratif dans un délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la collectivité. Le non respect du délai de paiement ouvrira droit au bénéfice du titulaire du marché au versement d'intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, celui ci devra être solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix de la prestation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du pôle ressources, coordination et affaires juridiques
Mme Courteille Tatiana
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération, 2 Rives de Seine
Point de contact: Direction des affaires juridiques
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac parkings
Informations complémentaires
L'Analyse des offres se fera sur la base de:
1)la valeur technique de l'offre (40 %)
Chaque critère listé ci-dessous sera pris en compte.
Critère d'évaluation de la note technique:
Organisation et modalité d'intervention du prestataire 20 points
moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché 20 points
total:40
pour un critère donné, on attribuera un nombre de point
l'opération sera répétée pour chaque critère.
Pour une offre donnée, la note technique Nt sera la somme des notes obtenues pour chaque critère.
Chaque note sur 40 points sera ensuite pondérée à 40 %
2) Prix des prestations 60 %
Le critère prix sera évalué au regard des propositions financières présentées pour les parkings figurant en annexe 1 du dossier de consultations
Note = 60 x (valeur de l'offre la moins disante / valeur de l'offre étudiée)
l'offre la moins disante se verra attribuée un nombre de point maximum de 60 points.
modalités de remise des offreset des candidatures:
Les offres peuvent être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec
avis de réception postal à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine
100 avenue Vanderbilt
78955 Carrières-Sous-Poissy
— l'Enveloppe extérieure devra porter la mention :«Accord cadre — marché de gestion et d'exploitation des parcs existants et futurs de stationnement et relais de la Ca2rs -Ne pas Ouvrir»
Remise des offres par voie électronique
les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante:
Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté
du 28.8.2006 pris pour son application. La signature se fait au moyen d'un certificat de signature électronique sécurisé de la personne habilitée à engager le candidat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificat de signature sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des candidatures, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205407 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 147-271712 (2015-07-29)
Informations complémentaires (2015-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 181-327975
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271712
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2015/S 181-327975 (2015-09-14)
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Région:
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Produits/services:
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