Accord-Cadre: fournitures de carburants - station service communale de la commune de Siaugues Sainte-Marie (43300)

Siaugues Sainte-Marie

La présente prestation de fournitures n'est pas allotie et constitue un marché unique. Les prestataires retenus au sein du présent accord-cadre auront la charge de livrer les produits suivants: gazole, sans plomb 98 et sans plomb 95.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximum d'opérateurs: 5 durée de l'accord cadre: 4 ans début d'exécution: mai 2015
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre: 4 ans.
Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siaugues Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-15	Avis de marché
2015-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).A titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 330 000 litres de carburants/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaugues Sainte-Marie
Adresse postale: place Claude Pierre Favard
Code postal: 43300
Commune postale: Siaugues Sainte-Marie
Contact
Courrier électronique: mairie.siauguestemarie@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471742142 📞
Fax: +33 471742909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018722
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Sur demande écrite au pouvoir adjudicateur, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible sur la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.cdg43.fr Dépôt des offres contre récépissé au siège du pouvoir adjudicateur ou, si envoi par voie postale, par pli recommandé avec avis postal de réception ou sur la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.cdg43.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

A titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 330 000 litres de carburants/an.

Brève description:

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximum d'opérateurs: 5 durée de l'accord cadre: 4 ans début d'exécution: mai 2015

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre: 4 ans.

Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP.

Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

A titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 330 000 litres de carburants/an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015CDG121-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestations exigées aux articles 44 à 46 du CMP, dc1, dc2, attestations d'assurances pour les risques professionnels, présentation de l'entreprise, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, certificats de qualifications professionnelles, l'entreprise veillera également à préciser la démarche assurance qualité dans laquelle elle est engagée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Les modalités de règlement sont celles issues de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Modalités et délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015CDG121-7
Informations complémentaires

Dépôt des offres contre récépissé au siège du pouvoir adjudicateur ou, si envoi par voie postale, par pli recommandé avec avis postal de réception ou sur la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.cdg43.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 013-018722 (2015-01-15)

Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaugues-Sainte-Marie
Commune postale: Siaugues-Sainte-Marie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199778
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-018722
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-28 📅
Nom: SAS Esbrat-Roche
Adresse postale: 10, av. de la Fontlong — BP 30029
Commune postale: Saint-Flour Cedex
Code postal: 15103
Courrier électronique: sa.esbrat.roche@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: SAS Laurent Maurice
Adresse postale: chemin de Farnier
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000

3️⃣
Nom: Ets Vincent et Fils
Adresse postale: La Sauvetat
Commune postale: Landos
Code postal: 43340

4️⃣
Nom: Ets Bernardon
Adresse postale: Lachaud-Curmilhac
Commune postale: Vissac-Auteyrac

5️⃣
Nom: SARL Lonjon Franck
Adresse postale: 560 rue Maurice Favard
Commune postale: Saugues
Code postal: 43170
Courrier électronique: franck.lonjon@orange.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Source: OJS 2015/S 110-199778 (2015-06-05)

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