Accord-Cadre — fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac pour les membres de la Centrale d'achat Approlys

Approlys

Fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac aux points de livraison des membres de la Centrale d'achat.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2015-07-01 Informations complémentaires
2015-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pour information, le volume estimatif annuel des commandes est de:Lot no1: 2 520 000 litreslot no2: 1 200 000 litreslot no3: 1 500 000 litreslot no4: 340 000 litrespendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra périodiquement sur la base du critère unique qui sera le critère prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227038
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/ Criteres d'attributions: — analyse du critère « Valeur technique » (80 points): Ce critère sera jugé à partir du mémoire technique remis par le candidat, il se décomposera comme suit: . Pertinence des modalités d'adaptation: 15 points . Pertinence des mesures prises pour assurer la réactivité: 25 points . Pertinence du mode opératoire mis en place depuis la réception de la commande jusqu'à la livraison: 30 points . Qualité du reporting, de relation clientèle et de la facturation: 10 points — analyse du critère « Performances en matière de protection de l'environnement » (20 points): Ce critère sera jugé à partir du mémoire technique remis par le candidat, sera appréciée la pertinence des dispositions prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental. Unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offresouvert. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: septembre 2015 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.approlys.fr/ Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité,(notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre: NON Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: — par courrier à M. le directeur d'approlys 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 ou par fax: 02 38 25 42 92. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique en vrac aux points de livraison des membres de la Centrale d'achat.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Carburants en vrac pour les membres d'approlys sur les départements du Cher et du Loiret.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Carburants en vrac pour les membres d'approlys sur les départements de l'eure-et-loir, de l'indre, de l'indre-et-loire et de Loir-Et-Cher.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fioul domestique en vrac pour les membres d'approlys sur les départements du Cher et du Loiret.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fioul domestique en vrac pour les membres d'approlys sur les départements de l'eure-et-loir, de l'indre, de l'indre-et-loire et de Loir-Et-Cher.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pour information, le volume estimatif annuel des commandes est de:
Lot no1: 2 520 000 litres
lot no2: 1 200 000 litres
lot no3: 1 500 000 litres
lot no4: 340 000 litres
pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra périodiquement sur la base du critère unique qui sera le critère prix.
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Numéro de référence: Marco no15S041N200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les adresses de livraison seront indiquées à l'émission de chaque bon de commande consécutif à l'exécution des marchés subséquents par les Membres de la Centrale d'achat bénéficiaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Conditions de participation: Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: Non
Garanties contractuelles prévues par les accords-cadres: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres de chaque membre d'approlys
avance forfaitaire: Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché subséquent.
Pour les marchés subséquents:
Des acomptes sont versés: A défaut de précision dans les marchés subséquents, les dispositions de l'article 11 du CCAG-FCS s'appliqueront.
— Prix unitaires
— prix révisables par voie d'ajustement au tarif (ou au barème) du titulaire avec application d'une clause de butoir
— retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (80)
2. Performances en matière de protection de l'environnement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.approlys.fr/ 🌏
Nom: Approlys — bureau du Courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat — BP 2019 Cedex 1
Fax: +33 238254292 📠
Nom: Pour une remise contre récépissé: Approlys — bureau du Courrier — 15 rue Eugène Vignat — BP 2019 — 45010 Orléans cedex 1: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Adresse postale: Pour une transmission des offres par courrier: Approlys — bureau du Courrier — 15 rue Eugène Vignat — BP 2019 Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no15S041N200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/
Criteres d'attributions: — analyse du critère « Valeur technique » (80 points):
Ce critère sera jugé à partir du mémoire technique remis par le candidat, il se décomposera comme suit:
. Pertinence des modalités d'adaptation: 15 points
. Pertinence des mesures prises pour assurer la réactivité: 25 points
. Pertinence du mode opératoire mis en place depuis la réception de la commande jusqu'à la livraison: 30 points
. Qualité du reporting, de relation clientèle et de la facturation: 10 points
— analyse du critère « Performances en matière de protection de l'environnement » (20 points):
Ce critère sera jugé à partir du mémoire technique remis par le candidat, sera appréciée la pertinence des dispositions prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental.
Unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offresouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: septembre 2015
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.approlys.fr/
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité,(notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Recours à une enchère électronique: non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre: NON Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
— par courrier à M. le directeur d'approlys
15 rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 Orléans Cedex 1
ou par fax: 02 38 25 42 92.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 124-227038 (2015-06-26)
Informations complémentaires (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-231829
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227038
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2015/S 127-231829 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312714
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.approlys.fr/ Pour chaque lot, la date renseignée concerne la notification de l'accord cadre à l'entreprise Bolloré Énergie. Pou le groupement Caldéo/CPO la notification a été effectuée le 28.8.2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Références de publication rectificative Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-27 📅
Nom: Bolloré énergie
Adresse postale: ODET — Commune d'Ergué-Gaberic
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000

2️⃣
Nom: Groupement Caldeo — CPO
Adresse postale: 27 avenue Ampère
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45808

3️⃣
Nom: Bolloré Énergie
Adresse postale: ODET — commune d'Ergué-Gaberic

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 172-312714 (2015-09-02)
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Fournisseurs:
Bollore Energie Groupement Caldeo — CPO
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Mazout Fioul domestique