Accord-Cadre «Fourniture et acheminement d'électricité» — groupement de commandes
FDE 80
Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes jusqu'au 30.6.2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.
Qui ?- • FDE 80
- • Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Fourniture d'environ 90 Gwh d'électricité par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE 80
Adresse postale: 2 rue du Capitaine Némo
Code postal: 80440
Commune postale: Boves
Contact
Adresse Internet: http://www.fde-somme.fr 🌏
Courrier électronique: fde80@fde-somme.fr 📧
Téléphone: +33 322958262 📞
Fax: +33 322958252 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263844
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Points de livraison du secteur de distribution d'erdf ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kva
Brève description:
Intitulé du lot: Points de livraison profilés du secteur de distribution d'erdf ayant une puissance supérieure à 36 kva
Brève description:
Intitulé du lot: Points de livraison télérelevés du secteur de distribution d'erdf
Brève description: Points de livraison télérelevés du secteur de distribution d'erdf.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Points de livraison du secteur de distribution des entreprises locales de distribution
Brève description: Sicae de la Somme et du Cambraisis, Gazelec Péronne, Régie de Montdidier.
Numéro de référence: ELEC01-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Autorisation de fourniture d'électricité (article L333-1 et suivants).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Fédération départementale d'énergie de la Somme
Adresse postale: Pôle Jules Verne — 2 rue du Capitaine Némo
Point de contact: M. Alain Waller
URL pour informations complémentaires: http://www.fde-somme.fr 🌏
URL des documents: http://www.fde-somme.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ELEC01-2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 143-263844 (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Fourniture d'environ 90 Gwh d'électricité par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: FDE 80
Adresse postale: 2 rue du Capitaine Némo
Code postal: 80440
Commune postale: Boves
Contact
Adresse Internet: http://www.fde-somme.fr 🌏
Courrier électronique: fde80@fde-somme.fr 📧
Téléphone: +33 322958262 📞
Fax: +33 322958252 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263844
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes jusqu'au 30.6.2018.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Points de livraison du secteur de distribution d'erdf ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kva
Brève description:
Points de livraison du secteur de distribution d'erdf ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kva.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Points de livraison profilés du secteur de distribution d'erdf ayant une puissance supérieure à 36 kva
Brève description:
Points de livraison profilés du secteur de distribution d'erdf ayant une puissance supérieure à 36 kva.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Points de livraison télérelevés du secteur de distribution d'erdf
Brève description: Points de livraison télérelevés du secteur de distribution d'erdf.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Points de livraison du secteur de distribution des entreprises locales de distribution
Brève description: Sicae de la Somme et du Cambraisis, Gazelec Péronne, Régie de Montdidier.
Numéro de référence: ELEC01-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Autorisation de fourniture d'électricité (article L333-1 et suivants).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour l'intégralité du remboursement de l'avance (au cas où le titulaire ne l'a pas refusé).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Fédération départementale d'énergie de la Somme
Adresse postale: Pôle Jules Verne — 2 rue du Capitaine Némo
Point de contact: M. Alain Waller
URL pour informations complémentaires: http://www.fde-somme.fr 🌏
URL des documents: http://www.fde-somme.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ELEC01-2015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à retirer sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé préfectoral (article L551-1 et suivants du code de justice administrative): la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé préfectoral depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.
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Référé contractuel (articlel551-13 et suivant du code de justice administrative): après leur signature, les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de un mois à compter de leur signature si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de leur signature en cas de défaut de publication de cet avis.
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Recours en validité du contrat issu de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation» : un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspensive (art 521-1 du code de justice administrative).
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