Accord cadre - fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Procédure menée, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort, la Communauté d'agglomération du Niortais, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. L'Accord cadre est décomposé en 5 lots. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
l'accord cadre comprend les prestations ci-dessous:
- la fourniture complète en énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continue des points de livraison visés aux marchés subséquents, intégrant les prestations définies au CCTP de l'accord Cadre;
- l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique;
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-16
|
Avis de marché
|
| 2015-08-18
|
Avis d'attribution de marché
|