Accord cadre fourniture de produits pétroliers
Communauté de communes Vallée du Lot et Vignoble
Fourniture de produits pétroliers (fuel, gasoil et gasoil non routier).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lot
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée du Lot et Vignoble
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Code postal: 46700
Commune postale: Puy-l'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lot-vignoble.fr 🌏
Téléphone: +33 565360606 📞
Fax: +33 565364926 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099044
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers (fuel, gasoil et gasoil non routier).
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services piscine, voirie, ordures ménagères, 46700 Puy-l'Évêque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Dc2).
Capacité technique et professionnelle: Certificat de capacité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais de livraison 60 %
2. Critère environnemental 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Serge Bladinières
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562765740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-099044 (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Fuel domestique: mini 600 hectolitres maxi 1 300 hectolitres,Gasoil: mini 800 hectolitres, maxi 1 300 hectolitresgasoil non routier: mini 200 hectolitres, maxi 600 hectolitres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée du Lot et Vignoble
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Code postal: 46700
Commune postale: Puy-l'Évêque
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lot-vignoble.fr 🌏
Téléphone: +33 565360606 📞
Fax: +33 565364926 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099044
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers (fuel, gasoil et gasoil non routier).
Quantité ou étendue:
Fuel domestique: mini 600 hectolitres maxi 1 300 hectolitres,
Gasoil: mini 800 hectolitres, maxi 1 300 hectolitres
gasoil non routier: mini 200 hectolitres, maxi 600 hectolitres.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services piscine, voirie, ordures ménagères, 46700 Puy-l'Évêque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1
Déclaration du candidat Dc2
Attestation sur l'honneur (art 43 et 44 du Cmp)
Extrait Kbis
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé.
Capacité technique et professionnelle: Certificat de capacité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres
paiement à 30 jours par mandat administratif.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais de livraison 60 %
2. Critère environnemental 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Serge Bladinières
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562765740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-099044 (2015-03-17)
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