Accord cadre fourniture d'énergie électricité
CINES
Le présent Accord-Cadre concerne:
La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacités ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les deux points de livraison du CINES.
Les contrats d'accès au réseau électricité seront souscrits et gérés par le CINES.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.
Qui ?- • CINES
- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 3 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Cines
Adresse postale: 950 rue de Saint-Priest
Code postal: 34097
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cines.fr 🌏
Téléphone: +33 467141414 📞
Fax: +33 467523763 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331679
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 950 rue de Saint Priest, 34097 Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres du CINES.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés énoncés au CCTP. (40)
2. Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active énoncées au CCTP (40)
3. Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-GTh2zwOs1 🌏
Nom: Studen
Adresse postale: 33 rue des Clefs
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Point de contact: M. Demoly
Téléphone: +33 389290468 📞
Courrier électronique: studen@studen.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-GTh2zwOs1 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 183-331679 (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Sur la base d'une consommation annuelle établie sur 2014, nous prévoyons une consommation de 61 883 060 Kwh sur quatre année.Ce montant est une estimation, la consommation réelle pourra varier en fonction des équipements alimentés qui seront ajoutés ou retirés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Cines
Adresse postale: 950 rue de Saint-Priest
Code postal: 34097
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cines.fr 🌏
Téléphone: +33 467141414 📞
Fax: +33 467523763 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331679
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Jugement des offres pour les marchés subséquents:
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les marchés subséquents seront attribués à l'offre
économiquement la plus avantageuse sur le critère unique indiqué ci-dessous.
Critère unique:
Le prix unique de l'énergie électrique, sans différenciation horosaisonnière et sans part fixe d'abonnement sera
exprimé en euros hors TVA, taxes, charges, contributions par Mwh consommé sur la période de livraison
demandée. Le titulaire précisera le montant des taxes, charges et contributions par Mwh consommé, ainsi que
les taux de TVA, à la date d'établissement de l'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Accord-Cadre concerne:
La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacités ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les deux points de livraison du CINES.
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Les contrats d'accès au réseau électricité seront souscrits et gérés par le CINES.
Sur la base d'une consommation annuelle établie sur 2014, nous prévoyons une consommation de 61 883 060 Kwh sur quatre année.
Ce montant est une estimation, la consommation réelle pourra varier en fonction des équipements alimentés qui seront ajoutés ou retirés.
Numéro de référence: 2015-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 950 rue de Saint Priest, 34097 Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
Disposer d'une autorisation de fourniture d'électricité ou d'une copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le bilan 2014, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes; le chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres du CINES.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sous forme solidaire ou conjointe sont autorisés. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans le contrat d'accord-cadre. Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés énoncés au CCTP. (40)
2. Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique active énoncées au CCTP (40)
3. Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-GTh2zwOs1 🌏
Nom: Studen
Adresse postale: 33 rue des Clefs
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Point de contact: M. Demoly
Téléphone: +33 389290468 📞
Courrier électronique: studen@studen.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-GTh2zwOs1 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-13
Informations complémentaires
Jugement des offres pour les marchés subséquents:
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les marchés subséquents seront attribués à l'offre
économiquement la plus avantageuse sur le critère unique indiqué ci-dessous.
Critère unique:
Le prix unique de l'énergie électrique, sans différenciation horosaisonnière et sans part fixe d'abonnement sera
exprimé en euros hors TVA, taxes, charges, contributions par Mwh consommé sur la période de livraison
demandée. Le titulaire précisera le montant des taxes, charges et contributions par Mwh consommé, ainsi que
les taux de TVA, à la date d'établissement de l'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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