Accord cadre fourniture d'électricité

CHI Robert Ballanger

Accord cadre fourniture d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées dans le respect des dispositions générales du dossier de consultation et peuvent porter notamment sur la période de livraison, sur un prix de fourniture (énergie électrique active) indexé et/ou sur d'autres modalités proposées par le candidat et sont obligatoirement accompagnées de l'offre de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Robert Ballanger
Adresse postale: boulevard Robert Ballanger
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Téléphone: +33 149367123 📞
Fax: +33 149367279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338531
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
L'accord-cadre a une durée de validité de 4 ans à compter de la date de notification.- la durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 4 mois la date limite de validité de l'accord-cadre- 10.1mise à disposition du dossier de consultation- le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur du Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger sur le site: http://www.achat-hopital.com - — Afin de faciliter votre recherche la référence du dossier est: « 2015/16 ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 💰
4 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Fréquence entre deux et quatre marchés subséquents dans les quatre années.
Brève description: Accord cadre fourniture d'électricité.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Robert Ballanger, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature DC1 (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr , «espace marchés publics»),-
.La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir,-
.une déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail clandestin conformément à la loi n
.une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n
Les titulaires de l'accord-cadre devront à l'occasion de chacune des remises en concurrence produire une copie de l'autorisation d'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals, ou copie de la demande de cette autorisation, délivrée par le ministère en charge de l'énergie, en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.-
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.un mémoire technique détaillé avec les conditions générales et particulières.-
.le bilan 2014, le compte d'exploitation et le rapport du commissaire aux comptes; le chiffre d'affaires des 3 dernières années, disponibles.-
.une copie de l'autorisation d'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals, ou une copie de la demande de cette autorisation, délivrée par le ministère en charge de l'énergie, en cours de validité.-
.des références (recommandées) avec indication des coordonnées d'un contact,-
.une attestation de capacité (recommandée).-
.tout autre document que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature et de son offre comme la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, ses références (nature et durée) pour des prestations similaires à la présente consultation, les autorisations et agréments divers, des documents techniques, un relevé d'identité bancaire, etc...-
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.une attestation d'assurance responsabilité civile.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations se fera sur le budget de l'hôpital.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues aux articles des CCAG d'une part, et celles prévues par le code des marchés publics et ses textes d'application, d'autre part.
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Les factures seront réglées par la personne responsable du marché dans un délai maximum de cinquante jours à réception des factures, sous réserve que celles-ci soient conformes aux obligations définies dans le présent contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés au CCTP (40)
2. Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique énoncé au CCTP (40)
3. Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-aulnay.fr 🌏
Nom: Hôpital Robert Ballanger
Adresse postale: bd Robert Ballanger
Point de contact: Service technique
Mme le Bihan Annie
Téléphone: +33 149367032 📞
Courrier électronique: annie.lebihan@ch-aulnay.fr 📧
Fax: +33 149367363 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/16
Informations complémentaires
L'accord-cadre a une durée de validité de 4 ans à compter de la date de notification.-
la durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 4 mois la date limite de validité de l'accord-cadre-
10.1mise à disposition du dossier de consultation-
le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur du Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger sur le site: http://www.achat-hopital.com -
Afin de faciliter votre recherche la référence du dossier est: « 2015/16 ».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 187-338531 (2015-09-23)
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