Accord-cadre: fourniture d'électricité et services accessoires

Institut national des sciences appliquées

Accord-cadre: fourniture d'électricité et services accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-17 Avis de marché
2015-08-24 Informations complémentaires
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du CMP.Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il est fractionné à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché au sens de l'article 76 du CMP.Seuls les trois (3) candidats arrivés en tête du classement seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres.Les marchés subséquents ont une durée ferme de 2 ans. L'INSA consultera les attributaires afin que ceux-ci lui fassent une proposition. Le premier marché subséquent sera attribué sur la base des éléments remis lors du dépôt de l'offre pour l'accord-cadre.Les prestations sont traitées à prix unitaire telles que précisées au BPU.Le marché est d'une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.Les quantités estimatives annuelles sont indiquées au DQE.Le début d'exécution prévisionnelle des prestations est le 1.11.2015.La description des prestations pouvant être commandée se trouve ci-dessous et au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliquées
Adresse postale: avenue de l'Université
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294717
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. Le candidat peut obtenir le DCE en adressant sa demande à: M. Le responsable de la cellule des marchés publics INSA de Rouen Cellule des marchés publics avenue de l'Université — BP 8 76 800 Saint-Étienne-du-Rouvray ou en adressant sa demande par fax au +33 232959860. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité aux adresses Internet suivantes: — https://www.achatpublic.com — http://www.insa-rouen.fr/entreprises/marches-publics/liste-des-marches-en-cours Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), — soit la transmission par voie postale, — soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (CF règlement de consultation). Le candidat se reporte à l'annexe jointe au règlement de consultation pour suivre la procédure de copie de sauvegarde. Signature du marché: Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre: fourniture d'électricité et services accessoires.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du CMP.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il est fractionné à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché au sens de l'article 76 du CMP.
Seuls les trois (3) candidats arrivés en tête du classement seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres.
Les marchés subséquents ont une durée ferme de 2 ans. L'INSA consultera les attributaires afin que ceux-ci lui fassent une proposition. Le premier marché subséquent sera attribué sur la base des éléments remis lors du dépôt de l'offre pour l'accord-cadre.
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Les prestations sont traitées à prix unitaire telles que précisées au BPU.
Le marché est d'une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.
Les quantités estimatives annuelles sont indiquées au DQE.
Le début d'exécution prévisionnelle des prestations est le 1.11.2015.
La description des prestations pouvant être commandée se trouve ci-dessous et au CCTP.
Description des options:
Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du codes marchés publics et de reconduire l'accord-cadre.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: dpat-2015-18-électricité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INSA de Rouen, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
La déclaration du candidat dûment signée modèle DC2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous:
— une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre de l'INSA de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 30 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut nationale des sciences appliquées de Rouen
Point de contact: M. le responsable de la ellule des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hCri47oYoM 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.insa-rouen.fr/entreprises/marches-publics/liste-des-marches-en-cours 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dpat-2015-18-électricité
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
Le candidat peut obtenir le DCE en adressant sa demande à:
M. Le responsable de la cellule des marchés publics
INSA de Rouen
Cellule des marchés publics
avenue de l'Université — BP 8
76 800 Saint-Étienne-du-Rouvray
ou en adressant sa demande par fax au +33 232959860.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité aux adresses Internet suivantes:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),
— soit la transmission par voie postale,
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (CF règlement de consultation).
Le candidat se reporte à l'annexe jointe au règlement de consultation pour suivre la procédure de copie de sauvegarde.
Signature du marché:
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2015/S 161-294717 (2015-08-17)
Informations complémentaires (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299693
Se réfère à l'avis: 2015/S 161-294717
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2015/S 164-299693 (2015-08-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliqu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435491
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-127799, mise en ligne le 18.8.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-130372, mise en ligne le 24.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre pour un pilotage efficient de l'accord-cadre (30)
2. Pertinence des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergie pour une meilleure performance économique de l'accord-cadre et propositions de soutien au dispositif de lutte contre la précarité énergétique (30)
3. Qualité des modalités de facturation et des outils de suivi et de pilotage (20)
4. Réactivité dans la gestion du contrat unique, des modalités de rattachement/ retrait d'un point de livraison, ainsi que des branchements provisoires et plus globalement dans la relation avec le gestionnaire de réseau. (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59049

2️⃣
Nom: GDF-Suez
Adresse postale: 12 rue Ferdinant Buisson, CS 20503
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14653
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2015/S 240-435491 (2015-12-08)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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