Accord-Cadre F-35 «Spot» 2015
Défense Etat Major des Armées
Approvisionnement au profit du Service des Essences des Armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation par introduction dans le réseau des oléoducs en Centre Europe (Ceps) de l'otan à partir des points de anvers, gand et ROTTERDAM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-09 | Avis de marché |
| 2015-10-12 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“L'Accord-Cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (article 76 du code des marchés publics).Il est conclu pour une durée d'un (1) an,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245243
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement au profit du Service des Essences des Armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation par introduction dans le réseau des oléoducs...”
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Quantité ou étendue:
“L'Accord-Cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (article 76 du code des marchés publics).”
“Il est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible à compter de sa date de notification.”
“les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendent de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande.”
“En conséquence, le présent accord-cadre ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels.”
“A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le besoin annuel est estimé à: 40 000 m3”
“pour chaque marché subséquent, le volume est estimé à 10 000 m3.”
“nota: Ces renseignements, qui ne sont pas contractuels, sont destinés à aider les candidats dans l'élaboration de leur offre.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-004-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Anvers et Gand (Belgique), Rotterdam (Pays-Bas).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques,...”
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“Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:”
“— formulaire Dc1 ou déclaration de candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“— Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires annuel: 6 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (capacité de production et/ou sources...”
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“le candidat fournit une information concernant les actions menées dans le cadre de sa démarche éco et socio-responsable (à titre d'exemple: la politique...”
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“Ces renseignements feront l'objet d'une déclaration, appuyée par tout document jugé utile par le candidat.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification Afqrjos*, à jour de ses derniers amendements et...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour l'accord-cadre.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
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“L'unité monétaire est EUR.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, la forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre est le groupement conjoint. Les candidats...”
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“Nota: Conformément à l'article 45 III du CMP, "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit...”
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Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 10
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critères de choix pour l'attribution de l'accord-cadre sont les suivants :- 1. Volume maximal cumulé de produit livrable par mois (70 points). — 2. nombre de points d'introduction possibles parmi les trois points proposés (30 points).la règle de notation retenue est la suivante: pour le critère « volume maximal cumulé de produit livrable par mois » :- une notation sur 70 points relative au volume maximal cumulé de produit livrable par mois proposé par le candidat ainsi calculée: (Volume maximal cumulé de produit livrable par mois proposé par le candidat X 70) / (Volume maximal cumulé de produit livrable par mois offert par l'offre la plus performante). l'offre la plus performante sur ce critère obtenant (70)
2. Pour le critère « nombre de points d'introduction » : une notation sur 30 points relative au nombre de points d'introduction proposé par le candidat calculée à partir des trois sous critères correspondants à chacun des points d'introduction proposés: Anvers: 10 points / Gand: 10 points / Rotterdam: 10 points. l'offre la plus performante sur chacun de ces trois sous critères obtenant 10. Nota: Seuls les trois points d'introduction prévus au marché sont comptabilisés. Le cumul des notes des deux critères «Volume maximal cumulé de produit livrable par mois » et « nombre de points d'introduction possibles parmi les trois points proposés », donne une note sur (100)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Morcello Antoine
Nom: Défense État Major des Armées / DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75700
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250687&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250687&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250687&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-004-DCSEA
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour...”
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“A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée...”
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“Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des...”
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“Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Formats utilisés: Word,...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre...”
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Source: OJS 2015/S 133-245243 (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“L'Accord-Cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (article 76 du code des marchés publics).Il est conclu pour une durée d'un (1) an,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245243
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement au profit du Service des Essences des Armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation par introduction dans le réseau des oléoducs...”
Quantité ou étendue:
“L'Accord-Cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (article 76 du code des marchés publics).”
“Il est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible à compter de sa date de notification.”
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“les besoins en produits pétroliers à approvisionner dépendent de l'activité des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande.”
“En conséquence, le présent accord-cadre ne prévoit ni volume minimum ni volume maximum contractuels.”
“A titre indicatif et sans engagement de l'administration, le besoin annuel est estimé à: 40 000 m3”
“pour chaque marché subséquent, le volume est estimé à 10 000 m3.”
“nota: Ces renseignements, qui ne sont pas contractuels, sont destinés à aider les candidats dans l'élaboration de leur offre.”
Numéro de référence: 2015-004-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Anvers et Gand (Belgique), Rotterdam (Pays-Bas).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques,...”
“Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:”
Afficher plus (2)
“— formulaire Dc1 ou déclaration de candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“— Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux...”
“Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires annuel: 6 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (capacité de production et/ou sources...”
“le candidat fournit une information concernant les actions menées dans le cadre de sa démarche éco et socio-responsable (à titre d'exemple: la politique...”
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“Ces renseignements feront l'objet d'une déclaration, appuyée par tout document jugé utile par le candidat.”
“Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification Afqrjos*, à jour de ses derniers amendements et...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour l'accord-cadre.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
“L'unité monétaire est EUR.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, la forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre est le groupement conjoint. Les candidats...”
“Nota: Conformément à l'article 45 III du CMP, "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit...”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 10
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critères de choix pour l'attribution de l'accord-cadre sont les suivants :- 1. Volume maximal cumulé de produit livrable par mois (70 points). — 2. nombre de points d'introduction possibles parmi les trois points proposés (30 points).la règle de notation retenue est la suivante: pour le critère « volume maximal cumulé de produit livrable par mois » :- une notation sur 70 points relative au volume maximal cumulé de produit livrable par mois proposé par le candidat ainsi calculée: (Volume maximal cumulé de produit livrable par mois proposé par le candidat X 70) / (Volume maximal cumulé de produit livrable par mois offert par l'offre la plus performante). l'offre la plus performante sur ce critère obtenant (70)
2. Pour le critère « nombre de points d'introduction » : une notation sur 30 points relative au nombre de points d'introduction proposé par le candidat calculée à partir des trois sous critères correspondants à chacun des points d'introduction proposés: Anvers: 10 points / Gand: 10 points / Rotterdam: 10 points. l'offre la plus performante sur chacun de ces trois sous critères obtenant 10. Nota: Seuls les trois points d'introduction prévus au marché sont comptabilisés. Le cumul des notes des deux critères «Volume maximal cumulé de produit livrable par mois » et « nombre de points d'introduction possibles parmi les trois points proposés », donne une note sur (100)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Morcello Antoine
Nom: Défense État Major des Armées / DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75700
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250687&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250687&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250687&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-004-DCSEA
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour...”
“A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée...”
Afficher plus (3)
“Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des...”
“Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Formats utilisés: Word,...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre...”
Source: OJS 2015/S 133-245243 (2015-07-09)
Informations complémentaires (2015-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363755
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245243
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2015/S 201-363755 (2015-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363755
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245243
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2015/S 201-363755 (2015-10-12)
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