Accord cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour les points de livraison (PDL) dont la puissance est supérieure à 36 kVA
Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Accord cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour les points de livraison (PDL) dont la puissance est supérieure à 36 kVA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Quantité ou étendue: 691 667
Valeur totale du marché: 691 667 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps Cedex
Contact
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329039
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2015-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-des-Corps, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de la commune de Saint Pierre-des-Corps
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37703
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-24
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2015/S 182-329039 (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Quantité ou étendue: 691 667
Valeur totale du marché: 691 667 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps Cedex
Contact
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329039
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le marché est valable à compter du 1.1.2016 et expirera le 31.12.2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre et marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour les points de livraison (PDL) dont la puissance est supérieure à 36 kVA.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-des-Corps, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le mix énergétique du parc de production en France et au sein de l'Union européenne en précisant le niveau d'émission de CO
— les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net sur les dernières années en France et dans l'Union européenne, sans excéder les trois dernières années civiles.
Présentation a minima de quatre références de fourniture d'électricité en offre de marché n'excédant pas les 2 dernières années, indiquant le volume de GWh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché sera dispensé de verser un cautionnement et il ne sera pas effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est prévu au budget général de la commune de saint pierre des corps avec des ressources extérieures publiques ou privées ainsi qu'au budget général du centre communal d'action sociale de saint pierre des corps avec des ressources extérieures publiques ou privées.
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Paiement à 30 jours par prélèvement à compter de réception de la facture qui devra être adressée sous format électronique, en application de l'article 98 du CMP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de la commune de Saint Pierre-des-Corps
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37703
Contact
Point de contact: Mme Beaufils Marie-France
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-24
Informations complémentaires
Le marché est valable à compter du 1.1.2016 et expirera le 31.12.2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi de la notification par télécopie aux entreprises non retenues.
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Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31
Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Source: OJS 2015/S 182-329039 (2015-09-14)
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