Accord-Cadre en vue de la passation de marchés subséquents de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires

Quantité ou étendue

Au regard des années précédentes, le volume des prestations (délégation et gestion) est globalement estimé à 6,6 MEUR (TTC) sur la période 2013-2015 pour l'ensemble des membres du groupement. Ce montant est donné à titre purement indicatif et sans préjuger des besoins à venir pour chacun des membres du groupement. En 2014, le nombre d'heures effectuées par des personnels intérimaires est d'environ 84 750 heures pour l'ensemble des membres du groupement. Cette volumétrie estimative est détaillée en annexe 2015-009-ac Tp10 — volumétrie estimative.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre — en application des dispositions des articles 1 et 76 du code des marchés publics — consiste à sélectionner, pour la durée de son exécution au bénéfice des membres du groupement et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, 5 prestataires engagés sur des coefficients-plafond de facturation de leurs prestations. Il est donc multi attributaire.

Suite à remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, chaque marché subséquent à cet accord-cadre sera un marché public à bons de commande engageant son titulaire sur des coefficients fermes de facturation de ses prestations. Chaque marché subséquent sera mono attributaire. Les bons de commande seront émis par chacun des membres du groupement en fonction de leurs besoins, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent accord-cadre ne comporte ni seuil minimum ni seuil maximum.

À tout moment, la procédure pourra être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre l'exécution du contrat en application de l'article 118 du code des marchés publics, dans les conditions fixées par l'article 20 dudit code, et de recourir si besoin est, à des marchés complémentaires comme dit au 35-ii-5° et à des marchés de prestations similaires comme dit au 35-ii-6° du code des marchés publics.

L'acheteur pourra également, sans faute du titulaire, mettre fin à l'exécution du contrat avant son achèvement en déclarant le contrat sans suite pour motif d'intérêt général en conformité avec les dispositions inscrites à l'article 33 du CCAG-FCS et des dispositions stipulées dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre.

L'offre contiendra:

Pièce 15 — un acte d'engagement à compléter, à dater, à tamponner et à signer par les représentants qualifiés de l'entreprise candidate.

Pièce 16 — l'acte d'engagement du candidat est complété par son annexe qui en fait partie intégrante: annexe 2015-009-ac Ae01: Mémoire technique — cadre de réponse à compléter, à dater, à tamponner et à signer par les représentants qualifiés de l'entreprise candidate, qui constitue l'offre du candidat.

Pièce 17 — le recueil concis des éléments complémentaires que le candidat estime nécessaire de porter à la connaissance de l'acheteur en appui à l'annexe 2015-009-ac Ae01: Mémoire technique — cadre de réponse.

À l'issue de l'examen des offres, seront éliminées les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (selon les définitions de l'article 35 du code des marchés publics).

Les offres financières seront appréciées exclusivement sur la base des coefficients-plafonds mentionnés par le candidat dans le document 2015-009-ac AE: Acte d'engagement.

Les offres techniques seront appréciées exclusivement sur la base des réponses apportées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement 2015-009-ac Ae01: Mémoire technique — cadre de réponse.

L'analyse financière sera effectuée sur la base d'un coefficient moyen (CM) résultant de la pondération des coefficients-plafonds unitaires donnés par les candidats dans leur offre au titre des prestations de délégation (CD) et au titre des prestations de gestion (CG), sous-pondérés entre coefficient emploi cadre et emploi non-cadre à l'exclusion des coefficients dits «minorés» tels que décrits à l'article 9 du Cahier des clauses techniques particulières. Les pondérations et sous-pondérations sont précisées dans le Règlement de la consultation. Concernant la méthode de notation du prix, il est stipulé que la note N(C1) sera appréciée sur 4 points de la manière suivante: N(C1) = [ 2 * ( 4 — ( 2 * off / md ) ) ] avec off = coefficient moyen (CM) de l'offre notée md = coefficient moyen (CM) de l'offre moins disante jugée recevable.

Les points pris en compte pour le jugement de la valeur technique de l'offre N(C2) sont les suivants: (Sc1) — organisation et mise en oeuvre: 20 % = importance et qualité de l'organisation mise en œuvre par le candidat afin d'exécuter la totalité des prestations sur un périmètre géographique étendu. (Sc2) — richesse du vivier local et qualité du process de recrutement: 20 % = réactivité et capacité à pourvoir l'ensemble des demandes sur l'ensemble du territoire régional. (Sc3) — etude de cas concrète (simulation): 45 % = capacité du candidat à traiter un échantillon de cas significatifs de traitement de DPI (Demande de Personnel Intérimaire). (Sc4) — performance du reporting/veille et amélioration continue: 10 % = outils et méthodes permettant de suivre, d'évaluer et d'améliorer les prestations délivrées et de faire une veille des prestations. (Sc5) — politique sociale du candidat: 5 % = consistance à l'échelon de la région PACA de la politique sociale mise en place par le candidat et notamment: des avantages sociaux accordés, des moyens de fidélisation mis en œuvre. Chaque sous-critère sera noté sur 4. Les notes N(Sc1), N(Sc2), N(Sc3), N(Sc4), N(Sc5) et N(C2) comporteront deux décimales. Pour tenir compte de la pondération des critères, la note finale N(F) sera calculée sur 400 de la manière suivante: n(f) = [30 x N(C1)] + [70 x N(C2)]. La note N(F) comportera deux décimales. Le candidat qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en première position et ainsi de suite.

Le pouvoir adjudicateur négociera avec les cinq candidats les mieux classés selon la note N(F). Les dates de négociation sont fixées au 1

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Brève description

Accord-cadre en vue de la passation de marchés subséquents de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires, soit en prestation de délégation, soit en prestation de gestion, au bénéfice des membres d'un groupement de commande constitué à cet effet et dont le coordonnateur est la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les membres du groupement de commande sont la CCI PACA, la CCI Nice-Côte d'Azur, la CCI du Pays d'arles, la CCI Marseille-Provence, la CCI du Var, et la CCI de Vaucluse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre des candidats sera présentée par une entreprise seule ou par un groupement conjoint dans lequel chacun des membres cocontractants sera engagé financièrement vis-à-vis de l'acheteur pour la partie du contrat qu'il s'engage à exécuter, excepté le mandataire du groupement qui sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.