Accord cadre de travaux multi-attributaire relatif à l'installation et à la location de bâtiments modulaires pour les bâtiments et collèges publics du département

Conseil général de la Vendée

Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins du département de la Vendée en matière de travaux relatifs à l'installation et à la location de bâtiments modulaires pour les besoins des collèges publics et des bâtiments relevant du département de la Vendée.
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux dans la mesure où le titulaire de chaque marché subséquent sera chargé de l'incorporation au sol et du montage des modulaires leur donnant ainsi la qualité d'ouvrages immobiliers de par le caractère attractif de la notion de travail public.
Les travaux seront de catégorie 3, sans risques particuliers, au sens du code du travail et il conviendra de distinguer, au titre de chaque marché subséquent, 3 phases ainsi définies:
— phase 1 — travaux liés à la réalisation (fondations, implantation, pose, aménagement et raccordement) des ouvrages immobiliers,
— phase 2 — période de location des bâtiments modulaires incorporés au sol,
— phase 3 — travaux liés à la dépose (repliement et remise en état du terrain) des ouvrages immobiliers.
Les phases 1 et 3 seront réalisées sous maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage du département de la Vendée, la phase 2 s'exécutant sous maîtrise d'ouvrage du titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco
• Yves Cougnaud

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-08	Avis de marché
2015-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Constructions préfabriquées
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre sera conclu, pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum annuels, les travaux à intervenir au titre des marchés subséquents représentant une dépense prévisionnelle des besoins évaluée (dépenses cumulées des 2 lots de l'accord-cadre) à 400 000 EUR HT. A titre indicatif le Département a procédé à la passation de 12 marchés de location de bâtiments modulaires sur les 4 dernières années pour les collèges publics du Département, pour un montant cumulé de 1 069 975,51 EUR HT, dont un marché qui prendra fin en 2016 et 5 marchés qui prendront fin en 2017.Les modulaires devront être implantés sur les sites ou aux abords des collèges publics et des bâtiments concernés relevant du département de la Vendée et ainsi comptabilisés au jour de lancement de la consultation:— 143 sites propriétés du Département,— 64 sites où le Département est locataire,— 31 collèges publics départementaux.Il est également précisé que les marchés subséquents à l'accord-cadre pourront être allotis et pourront être fractionnés à phases et/ou tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Constructions préfabriquées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007320
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Critères d'attributions: la remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Le Département recourra à l'une des procédures du code des marchés publics en fonction, notamment, du montant prévisionnel ou de la nature du marché ainsi que de la spécificité des besoins à couvrir. La consultation se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer et ce sur la base des critères pondérés suivants: — critère du prix (pondéré à 60 %), — critère technique et/ou esthétique et fonctionnel (pondéré à 40 %) dont 5 points pour la reprise de la note technique obtenue à l'accord-cadre et 15 points pour l'appréciation des critères techniques et/ou esthétiques et fonctionnels propres au bâtiment à installer, qui seront détaillés lors de la consultation pour les marchés subséquents et qui pourront notamment concerner, selon les cas, l'ergonomie, la proportions des longueurs / largeurs des modulaires, les fonctionnalités et la qualité / nature des bardages. Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Critères d'attributions: la remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Le Département recourra à l'une des procédures du code des marchés publics en fonction, notamment, du montant prévisionnel ou de la nature du marché ainsi que de la spécificité des besoins à couvrir.

La consultation se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer et ce sur la base des critères pondérés suivants:

— critère du prix (pondéré à 60 %),

— critère technique et/ou esthétique et fonctionnel (pondéré à 40 %) dont 5 points pour la reprise de la note technique obtenue à l'accord-cadre et 15 points pour l'appréciation des critères techniques et/ou esthétiques et fonctionnels propres au bâtiment à installer, qui seront détaillés lors de la consultation pour les marchés subséquents et qui pourront notamment concerner, selon les cas, l'ergonomie, la proportions des longueurs / largeurs des modulaires, les fonctionnalités et la qualité / nature des bardages.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de travaux dans la mesure où le titulaire de chaque marché subséquent sera chargé de l'incorporation au sol et du montage des modulaires leur donnant ainsi la qualité d'ouvrages immobiliers de par le caractère attractif de la notion de travail public.

Les travaux seront de catégorie 3, sans risques particuliers, au sens du code du travail et il conviendra de distinguer, au titre de chaque marché subséquent, 3 phases ainsi définies:

— phase 1 — travaux liés à la réalisation (fondations, implantation, pose, aménagement et raccordement) des ouvrages immobiliers,

— phase 2 — période de location des bâtiments modulaires incorporés au sol,

— phase 3 — travaux liés à la dépose (repliement et remise en état du terrain) des ouvrages immobiliers.

Les phases 1 et 3 seront réalisées sous maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage du département de la Vendée, la phase 2 s'exécutant sous maîtrise d'ouvrage du titulaire du marché.

Numéro du lot: 1
Brève description: Modulaires respectant les normes RT 2012 et parasismiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Modulaires hors RT 2012 et normes parasismiques.
Quantité ou étendue:

Les modulaires devront être implantés sur les sites ou aux abords des collèges publics et des bâtiments concernés relevant du département de la Vendée et ainsi comptabilisés au jour de lancement de la consultation:

— 143 sites propriétés du Département,

— 64 sites où le Département est locataire,

— 31 collèges publics départementaux.

Il est également précisé que les marchés subséquents à l'accord-cadre pourront être allotis et pourront être fractionnés à phases et/ou tranches.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14C0003MT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

Il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes à partir des éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Il sera vérifié que les candidats disposent du niveau minimum d'expérience ou de capacité technique requis, ce à partir des éléments suivants:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— certificats de qualification professionnelle ou la preuve par tout moyen attestant de la capacité professionnelle du candidat;

— présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années;

Niveau minimal de capacité technique: le candidat devra disposer, à minima, d'1 responsable commercial, d'1 chef de chantier et de 4 ouvriers qualifiés en matière de pose et de dépose de bâtiments modulaires. Il devra également attester, par tout moyen, pouvoir disposer de véhicules adaptés au transport des bâtiments modulaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque marché subséquent, le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande qui ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du Département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.

Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le retard de paiement donnera également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté dans l'acte d'engagement d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée au titulaire d'un marché subséquent si le montant de ce marché ou d'une tranche de ce marché (dans l'hypothèse d'un marché fractionné à tranches) excède 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution du marché ou de la tranche est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance qui pourra être accordée au titulaire sera déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Autres conditions particulières:

En vertu de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires à chaque marché subséquent pourront être négociés et passés avec le titulaire pour des prestations relevant du même objet. Ce / ces marchés pourront concerner, à titre d'exemple, l'implantation de nouveaux modulaires sur site pour faire face à un besoin imprévu.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service maintenance-énergie — Eric Goffette
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Téléphone: +33 251447450 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Stéphanie Royer
Téléphone: +33 251344956 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0003MT
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Critères d'attributions: la remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Le Département recourra à l'une des procédures du code des marchés publics en fonction, notamment, du montant prévisionnel ou de la nature du marché ainsi que de la spécificité des besoins à couvrir.

La consultation se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer et ce sur la base des critères pondérés suivants:

— critère du prix (pondéré à 60 %),

— critère technique et/ou esthétique et fonctionnel (pondéré à 40 %) dont 5 points pour la reprise de la note technique obtenue à l'accord-cadre et 15 points pour l'appréciation des critères techniques et/ou esthétiques et fonctionnels propres au bâtiment à installer, qui seront détaillés lors de la consultation pour les marchés subséquents et qui pourront notamment concerner, selon les cas, l'ergonomie, la proportions des longueurs / largeurs des modulaires, les fonctionnalités et la qualité / nature des bardages.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tél. : +33 240 994 600 — télécopieur: +33 240 994 658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
2nd semestre 2018.
Source: OJS 2015/S 007-007320 (2015-01-08)

Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-310512
Se réfère à l'avis: 2015/S 7-007320
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les présents accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum annuels. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 7 A, annonce n° 120 du 10.1.2015. Parution n°: 7 B, annonce n° 192 du 10.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Performance environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Yves Cougnaud
Adresse postale: Mouilleron-Le-Captif — CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

2️⃣
Nom: Algeco
Adresse postale: 10 r Flamme Olympique
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860

3️⃣
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif — CS 40028

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2015/S 171-310512 (2015-09-01)

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