Accord cadre de travaux multi-attributaire relatif à l'installation et à la location de bâtiments modulaires pour les bâtiments et collèges publics du département
Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins du département de la Vendée en matière de travaux relatifs à l'installation et à la location de bâtiments modulaires pour les besoins des collèges publics et des bâtiments relevant du département de la Vendée.
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux dans la mesure où le titulaire de chaque marché subséquent sera chargé de l'incorporation au sol et du montage des modulaires leur donnant ainsi la qualité d'ouvrages immobiliers de par le caractère attractif de la notion de travail public.
Les travaux seront de catégorie 3, sans risques particuliers, au sens du code du travail et il conviendra de distinguer, au titre de chaque marché subséquent, 3 phases ainsi définies:
— phase 1 — travaux liés à la réalisation (fondations, implantation, pose, aménagement et raccordement) des ouvrages immobiliers,
— phase 2 — période de location des bâtiments modulaires incorporés au sol,
— phase 3 — travaux liés à la dépose (repliement et remise en état du terrain) des ouvrages immobiliers.
Les phases 1 et 3 seront réalisées sous maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage du département de la Vendée, la phase 2 s'exécutant sous maîtrise d'ouvrage du titulaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-01-08
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Avis de marché
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| 2015-09-01
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Avis d'attribution de marché
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