Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'inspections télévisuelles pour les membres du groupement de commandes du Muretain

Communauté d'agglomération du Muretain

Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'inspections télévisuelles pour les membres du groupement de commandes du Muretain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:
Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'inspections télévisuelles pour les membres du groupement de commandes du Muretain.60 000
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenu Vincent Auriol — CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275697
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation juridique du candidat; moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations; garanties et capacités techniques et financières; références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'inspections télévisuelles pour les membres du groupement de commandes du Muretain.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'inspections télévisuelles pour les membres du groupement de commandes du Muretain.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1506PIAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de chaque membre du groupement, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (80)
2. L'ergonomie et de la qualité des informations présentes dans les modèles de rendus (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. André Mandement, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.ff 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1506PIAO
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation juridique du candidat; moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations; garanties et capacités techniques et financières; références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275697 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 434 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047361
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275697
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-119894, mise en ligne le 3.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Resology
Adresse postale: 6 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Saur
Adresse postale: 3 rue Colomies
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

3️⃣
Nom: SARP Sud Ouest
Adresse postale: 115 route de Portet
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Muret
Adresse postale: 27 rue Castelvielh — CS 60207
Code postal: 31605
Source: OJS 2016/S 029-047361 (2016-02-08)